Mécénat sans reçu fiscal

Bonjour à tous,

J'ai créé il y a peu de temps une association loi 1901. Nous n'avons fait aucune démarche de rescrit fiscal pour savoir si nous pouvions bénéficier d'un mécénat et donc éditer un reçu fiscal.
Une entreprise est prête à nous faire un don sans forcément avoir de réduction fiscale derrière.

Est-ce possible ? Comment faire ?

Merci !

Bonjour,

Il est possible pour votre association de recevoir un don. Il suffit à cette entreprise de vous remettre la somme sous une forme ou une autre (privilégiez les formes telles qu'un chèque ou un virement, plutôt que du liquide).

Selon la valeur du don et la nature de ses activités, l'association pourrait être soumise à des droits de mutation, qui peuvent monter à 60 % de la somme (après un abattement de 1564 euros) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722

Il faudrait à tout le moins vérifier si vous êtes exonérés de tels droits, ou si vous pouvez bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse (association d'utilité publique).

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Modératrice