Crédit d'impots sur facture et erreur de leur part

Bonjour,
En 2007 (déclaration 2008), je fais installer par un professionnel 7 radiateurs électriques à inertie. Le professionnel me fait valoir un crédit d'impôt de 50 % sur ma facture.
Je fais donc ma déclaration et joints ma facture. Les impôts m'accorde un crédit d'impôt de 2599 €.
Aujourd'hui après un contrôle il s'avère qu'ils se sont trompés et que le crédit d'impôt que j'aurai du avoir était de 317 € (d'après eux seul les régulateurs devaient être pris en compte et pas le montant total de la facture)Le chauffage électrique ne faisant pas partie des matériels utilisant une source d'énergie renouvelable. Ils me réclament donc la différence.

L'erreur vient d'eux. Que puis-je faire car je n'ai pas les moyen de leur donner deux mois de salaire ?

Merci de votre aide.

Très cordialement,

Cher monsieur,


Malheureusement, les impôts ont raison et sont en droit de vous demander le paiement du reste. En effet, la prescription pour l'impôt sur le revenu est de trois ans à compter du dernier exercice clos. L'administration fiscale est donc en droit de retoucher votre déclaration -en votre faveur comme en votre défaveur- dans la mesure où il n'y a pas prescription.

Le fait que ce soit l'administration fiscale qui se soit trompée a une incidence puisque d'une part, elle ne peut vous réclamer les intérêts sur cette dette et d'autre part, elle ne peut exiger les pénalités dus en cas de mauvaise foi (jusqu'à 80% du capital du).

Enfin, votre votre bonne foi, l'administration fiscale acceptera probable d'échelonner votre dette. En conséquence, je vous invite à les contacter afin de mettre en place des facilités de paiement.


Très cordialement.