Activités relevant de l’économie collaborative

Bonjour,

J'aimerais avoir un conseil concernant 23 ventes de bijoux (valeur totale des ventes env. 500 euros sur une période de 12 mois) réalisées via une plateforme de créateurs.

Sur la plateforme de vente, il était indiqué:

"En raison de la législation française, la plateforme est tenu de collecter et de transmettre au gouvernement français les informations relatives aux contribuables et les données sur les ventes pour les boutiques situées en France. Cela s’applique aux vendeurs dont les ventes atteignent ou dépassent l’un de ces seuils :

3 000 € de ventes et 20 transactions

La vente de bijoux a été occasionnelle sur cette plateforme avec un statut de "particulier".

La e.boutique sur cette plateforme a été fermée en janvier 2022.

Pour la déclaration pour les impôts 2021, va t-il y avoir un problème si l'activité de ventes occasionnelles n'a pas été "déclarée" comme professionnelle ?

Merci pour votre réponse

Bonsoir,

Je vous joins un lien vers un site fiscal qui fait le point sur le caractère imposable ou pas des revenus provenant de l'économie collaborative ou de petites activités lucratives.
Vous ne dites pas qu'elle était l'origine des bijoux vendus en 2021 pour un total de 500 € environ. S'agissait-il de bijoux fabriqués par vous-même ou achetés pour la revente (j'en doute, vu le faible montant des ventes), ou simplement de bijoux non achetés pour la revente, tels que des cadeaux ou des bijoux revendus après utilisation. Dans ce dernier cas, la vente n'a pas de caractère lucratif et n'est donc pas imposable.
Si vous avez fabriqué ou acheté pour revendre, votre activité est en principe commerciale et devrait être déclarée. Ceci dit, s'inscrire pour 500 € peut paraître excessif ou incohérent.
Si vous n'avez perçu que 500 € de recettes en 2021, je ne pense pas que les services fiscaux s'intéressent à vous. Ils ont certainement mieux à faire, je pense. Vous pouvez aussi porter les recettes brutes sur la déclaration 2042 C PRO, en "revenus industriels et commerciaux non professionnels", "régime micro BIC", ligne 5NO. Vous bénéficierez d'un abattement pour frais de 71 %, avec un minimum de 305 €. Mais, il est possible que les services fiscaux vous demandent de vous inscrire au Centre de formalités des entreprises, puisque vous n'avez pas, en l'état de n° SIRET. Si vous deviez poursuivre une activité lucrative, il faudrait penser à vous inscrire ou à abandonner l'activité déclarée, si elle ne vous procure quasiment aucun revenu et de probables tracas administratifs.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse.

Ce sont des bijoux fantaisie créés avec des matières premières achetées pour l'occasion. La plateforme donne un montant brut à déclarer, est ce cela que je dois déclarer en micro bic quand vous dites "recettes". Sans être inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat, peut on déclarer en micro bic.
Si je déclare comme revenus sur 2042, est il possible de déduire mon matériel acheté pour créer ces bijoux svp ?

Je peux mettre une mention expresse sur les deux formulaires ? Y aura t-il des cotisations à payer ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,
En principe, lorsqu'on exerce une activité imposable, on doit être inscrit auprès d'un centre de formalités des entreprises. Si vous créez des bijoux, l'activité est donc artisanale et devrait relever de la chambre des métiers.
Sur la 2042 C Pro, on vous demande, en début de déclaration le n° SIRET obtenu après inscription auprès du CFE. C'est pour cela que je vous disais que les Impôts risquaient de vous demander de vous inscrire.
En régime micro BIC, les frais et charges sont déduits forfaitairement, comme déjà dit (71% pour les ventes). Vous déclarez les recettes brutes et l'abattement est appliqué automatiquement par l'administration. Vous ne pouvez pas déduire des frais réels, sans opter pour un régime réel, ce qui impose un peu plus l'inscription à la chambre des métiers, outre la tenue d'une comptabilité réelle.
Vous pouvez mettre une mention expresse, mais vous devez surtout réfléchir à l'intérêt de poursuivre ou pas cette activité et donc de vous inscrire.
Cdt

Merci pour votre réponse.

J'ai arrêté l'activité et la boutique sur la plateforme est fermée depuis janvier 2022.

Bien cordialement