Assurance-vie et succession

Bonjour,

J'aurais besoin de votre avis concernant la succession de ma tante dont mes soeurs et moi sommes les seuls héritiers.


- notre cousine Annie, fille unique, célibataire et sans enfant, est décédée en mai 2023 à l’âge de 68 ans
- sa maman Jacqueline, notre tante, est décédée en décembre 2023 à l’âge de 94 ans
- notre oncle Ernst est décédé en août 2022 à l’âge de 97 ans.

Annie avait souscrit une petite assurance-vie désignant sa maman comme bénéficiaire. Le capital a été encaissé par Jacqueline en novembre 2023. Annie étant décédée avant 70 ans, faut-il inclure le capital de cette assurance-vie dans l’actif de la succession d’Annie en faveur de Jacqueline ?

Annie avait souscrit une autre assurance-vie. Je n’ai pas retrouvé les conditions particulières, j’ai juste un papier mentionnant « mes héritiers » dans la clause bénéficiaires. Jacqueline, sa maman, devant être prioritaire dans l’ordre des héritiers, faut-il inclure le capital de cette assurance-vie dans l’actif de la succession d’Annie en faveur de Jacqueline, sachant que le capital a été encaissé après le décès de Jacqueline ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

bonjour,

jacqueline a encaissé l'assurance-vie de sa fille dont elle était bénéficiaire, l'assurance-vie n'existe plus.La somme est donc fondue dans l'actif de la succession pour autant que le capital n'ait pas été dépensé.

concernant la seconde assurance-vie, il faut savoir qui l'a encaissé ?

Une assurance-vie est hors succession, elle ne concerne pas le notaire, mais elle n'est pas hors fiscalité.Dès l'instant ou le montant de l'assurance-vie a été encaissé, il fait partie du patrimoine du bénéficiaire.

salutations

Bonjour,

Selon votre réponse à mon frère, je ne comprends vraiment pas pourquoi la petite assurance-vie d’Annie encaissée en novembre 2023 par sa maman Jacqueline qui en était la bénéficiaire doit être incluse dans l’actif de la succession d’Annie.
Selon la dévolution successorale, c’est Jacqueline qui hérite de tous les biens d’Annie et les droits de succession devraient être payés par Jacqueline sur cette assurance-vie ? Cela signifierait que les montants des assurances-vie seraient intégrés dans le patrimoine du défunt ?
Quels sont alors les avantages des assurances-vie ?

Pour l’autre assurance-vie, nous avons tout donné au notaire, c’est lui qui l’a encaissée. Annie est décédée avant 70 ans et le montant du capital est largement inférieur à 152.500 €uros. Faut-il l’inclure dans l’actif de la succession d’Annie pour le calcul des droits de succession à payer par Jacqueline ?

Par contre, que ces assurances-vie soient incluses dans l’actif de la succession de Jacqueline, cela nous paraît tout à fait normal. Nous paierons les droits de succession.

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Ce ne sont plus des assurances-vie, mais des liquidités appartenant au patrimoine de Jacqueline à son décès. Ce qui suppose d'ailleurs qu'elle ne les a pas dépensées, comme indiqué par isernon.

A priori, les droits fiscaux à payer sont séparément, une déclaration de succession pour l'assurance-vie touchée par Jacqueline suite au décès d'Annie, pour les droits de succession propres à l'assurance-vie, et une déclaration de succession pour l'héritage touché par Jacqueline suite au décès d'Annie, pour les droits de succession propres à l'héritage.

Sous réserve de confirmation ou d'infirmation.