Compte bancaire non resident

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Posté le Le 18/12/2022 à 08:38
J'ai récemment commencé à travailler à l'étranger pendant que mon partenaire reste en France. Nous avons un compte bancaire commun et une hypothèque en France. Ma banque m'a demandé de classer si notre compte joint est résident ou non résident maintenant car il peut être l'un ou l'autre. Comme je ne veux pas avoir d'ennuis juridiques, quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce problème ou a-t-il des conseils sur ce qu'il faut faire?
Merci davance.

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Posté le Le 18/12/2022 à 09:43
Bonjour

Ne connaissant pas votre situation exacte je vous conseille de contacter le cleiss, pour évaluer votre situation, et les conséquences de votre emploi à l'étranger d'un point de vue social et fiscal .
https://www.cleiss.fr/

Posté le Le 19/12/2022 à 14:50
Bonjour Gooner,

Le fait de travailler à l'étranger ne signifie pas forcément que vous avez déplacé votre résidence principale.
Par ailleurs, payez-vous vos impôts en France ? Si oui, la notion de non-résident ne vous concerne pas.

Un compte de non-résident, qu'il est donc possible d'ouvrir en France, concerne une personne dont la résidence principale n'est pas située en France.

Ignorez la référence au CLEISS qui n'a pas à voir avec le sujet, ne traitant que les aspects de Sécurité Sociale, ainsi que le SS final le laisse deviner !

Posté le Le 27/12/2022 à 10:44
Payer ces impôts en France n'est pas un critère de résidence fiscale car de nombreux non-résidents sont imposées sur une partie de leurs revenus de source française.
Le FOYER (centre de vie familiale et pays de scolarisation des enfants) est en revanche primordial (article 4B a. du CGI).
Changer de pays pour le compte joint pourrait en effet être un élément de détermination de la résidence mais il doit être considéré comme (très) secondaire.

Posté le Le 27/12/2022 à 11:00
@Hibou Joli

Votre raisonnement est un sophisme.

Posté le Le 27/12/2022 à 11:24
@AGeorges

Me voila bien !!
Mais ca manque (singulièrement) d'argument tout ça

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