Credit impot suite à pose de volets roulants

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Posté le Le 28/09/2014 à 05:25
Bonjour

j'ai fais pose des volets roulant debut 2008 ce qui entrainais a l'epoque un credit d'impot de 25%
le vendeur m'a fait la simulation et nous avons conlu l'affaire
la condition de cette vente evidamment etait le credit d'impot
maintenant en 2009 la societe me dit qu'il n'y a pas de credit d'impot pour des volets roulants
pourtant j'ai parlé au vendeur il y a quelques semaines qui m'a assuré qu'il ne devrait pas y avoir de probleme
sa societe ne veut pas me fournir d'attestation au droit de credit impots
le credit d'impot se monte a 1300euros environ

que faire?
merci

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Posté le Le 28/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
j'ai fais pose des volets roulant debut 2008 ce qui entrainais a l'epoque un credit d'impot de 25%
le vendeur m'a fait la simulation et nous avons conlu l'affaire


Comment cela se fait-il que vous fassiez valoir le crédit d'impôt aujourd'hui et non en 2008-2009?


Très cordialement.

Posté le Le 28/09/2014 à 05:25
La pose s'est faite en 2008
je l'ai donc declaree en 2009

les impots m'ont seulement demandé les documents le mois dernier
merci

Posté le Le 28/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Mais sous quel argument la société prétend que vous n'avez pas droit aux crédits d'impôt? Les caractéristiques des travaux réalisés n'y donnent pas droit?

Très cordialement.

Posté le Le 28/09/2014 à 05:25
Bonjour
en fait la societe me dit maintenant que le credit d'impot pour le genre de volet installe n'existe pas
et na jamais existé

merci

Posté le Le 28/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
en fait la societe me dit maintenant que le credit d'impot pour le genre de volet installe n'existe pas
et na jamais existé


Dans ce cas, si le crédit d'impôt pour ce type en particulier de volet roulant n'existe pas, cela va se compliquer. En effet, l'obligation d'information et de conseil du vendeur se limite, par principe même, à la chose qu'il vend.

Il appartient en principe à l'acquéreur de se renseigner lui même auprès de l'administration fiscale, ou auprès d'un juriste fiscaliste, afin de connaitre l'étendu des crédits d'impôt dont il peut se prévaloir.

En conséquence, j'ai bien peur que tout recours contre la société vendeuse n'aboutisse guère.


Très cordialement.

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