Déclaration fiscale - entrepreneur francais à l'étranger

Bonjour,

Je suis un entrepreneur francais. J'ai crée mon entreprise avec mon cousin en Indonesie.
A cause du covid, nous n'avons pas vraiment de revenus, le tourisme étant partiellement arreté.
J'ai aussi la double nationnalité britannique et mon entreprise a été crée avec mon identité britannique.Je vis depuis 2 ans en France car je n'ai pu retourner en Indonesie. Je suis donc résident fiscal en France.
Je suis en train de me rendre compte que je ne sais pas du tout ce que je dois ou non à l'etat francais.
Que dois je déclarer au fisc francais ( revenus, biens immobilier en Indonesie etc)

Je vous remercie par avance
Cordialement,

Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait préciser votre situation dont l'exposé manque de clarté.
Vous dites être entrepreneur français et avoir créé votre entreprise en Indonésie. Où donc a été déclarée l'entreprise, en France ou en Indonésie ?
Quelle est la forme juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, société, de quel type) ?
Quelle est la nature exacte de l'activité, sachant que vous exercez dans le tourisme, dites-vous (agence de voyage travaillant comme tour-opérator ou comme distributeur de voyages conçus par d'autres, etc...) ?
Les prestations de l'entreprise sont-elles effectivement réalisées en France ou en Indonésie ?
Quelle est la nature des différents revenus perçus en 2021, selon la source française ou indonésienne (revenus commerciaux de l'entreprise, revenus immobiliers que vous évoquez, etc....) ?

Sinon, de façon générale, étant domicilié en France, vous y êtes normalement soumis à une obligation fiscale dite illimitée (c'est à dire que vous êtes soumis en France sur l'ensemble de vos revenus, de source française et de source étrangère), sous réserve de l'application de la convention fiscale franco-indonésienne de septembre 1979. La convention a pour but d'éviter les doubles impositions et elle prévoit des mécanismes pour y parvenir.

Dans l'attente éventuelle de vos précisions,

Bien cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ci-joint les miennes:

Vous dites être entrepreneur français et avoir créé votre entreprise en Indonésie. Où donc a été déclarée l'entreprise, en France ou en Indonésie ? L'entreprise est uniquement déclarée en Indonésie

Quelle est la forme juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, société, de quel type) ? C'est donc un statut spécial indonésie (une PT) qui appartient à 100% à mon cousin et moi-même. C'est une société privée avec 2 actionnaires dont un majoritaire.

Quelle est la nature exacte de l'activité, sachant que vous exercez dans le tourisme, dites-vous (agence de voyage travaillant comme tour-opérator ou comme distributeur de voyages conçus par d'autres, etc...) ? Nous sommes un centre de plongée/hôtellerie

Les prestations de l'entreprise sont-elles effectivement réalisées en France ou en Indonésie ? Uniquement en Indonésie.

Quelle est la nature des différents revenus perçus en 2021, selon la source française ou indonésienne (revenus commerciaux de l'entreprise, revenus immobiliers que vous évoquez, etc....) ? Le CA provient uniquement de la vente de services tels que la plongée et des nuités


Cordialement,

Bonsoir,
En application du principe de territorialité prévu par l’article 209-I du code général des impôts et de l’article 7 de la convention franco-indonésienne, les résultats de l’entreprise indonésienne sont imposables en Indonésie et pas en France. Il ne pourrait en aller différemment que si l’entreprise indonésienne disposait d’un établissement stable en France, ce qui serait le cas, si une partie de l’activité y était exercée, par votre intermédiaire ou par votre co-associé. L’article 5 de la convention fiscale précitée définit, de manière non exhaustive, les critères de détermination de l’établissement stable. Dans votre cas, un établissement stable pourrait être caractérisé, par exemple, si vous exerciez, en France, des activités de direction et de distribution des prestations localisées en Indonésie, via un site internet par exemple. Dans cette hypothèse, une partie des résultats de l’entreprise devrait être localisée, déclarée et imposée en France. Il faudrait aussi, bien évidemment, inscrire préalablement l’établissement stable au Centre de formalités des entreprises compétent, soit en principe, à la CCI de votre résidence, si on considère que le siège de la direction administrative et commerciale est situé chez vous.
Concernant votre situation fiscale propre, si vous n’avez aucun revenu de source française, vous ne devriez pas être imposé, de fait, en France. Il faudra toutefois, dans la mesure où vous résidez en France au 1er janvier 2022, déposer une déclaration d’ensemble des revenus 2021 (2042) accompagnée d’une déclaration des revenus encaissés à l’étranger (2047) où figureront les revenus éventuellement perçus de la société indonésienne (salaires, dividendes, etc.) ou les revenus d’autres sources (intérêts de placements bancaires par exemple, etc...).
Je vous conseille de lire l’article 24 de la convention qui traite des dispositions visant à éliminer les doubles impositions et particulièrement le § 2 qui concerne la France.
Vous y trouverez peut-être des sources d’inspiration qui pourront amener à préciser vos interrogations.

Je reste à votre disposition, si besoin.

Cordialement

Je vous remercie pour tous ces renseignements.
Je vais creuser tout çà.

Merci encore pour votre temps.

Bonne soirée

Cordialement,