Déclaration fiscale

Bonjour,
J'ai un ami qui n'a jamais été déclaré au centre d'impôts : il travaille et est prélevé à la source depuis l'application de cette loi.
Il souhaite maintenant se déclarer afin d'être régularisé et se demande ce qu'il encoure comme pénalités.
Dans l'attente de votre réponse et en vous remerciant,
Bien cordialement

Bonjour et bienvenue
Quelque chose ne va pas dans votre sujet. S'il est prélevé à la source, il a un numéro fiscal.
Qu'il se connecte sur impôt.gouv.

Voici les étapes à suivre pour créer votre espace particulier et vous connecter :

Préparez les informations nécessaires :
Votre numéro fiscal : Il s'agit d'un identifiant unique de 13 chiffres que vous trouverez en haut à gauche de votre dernier avis d'imposition.
Votre numéro de télédéclarant : Ce numéro de 7 chiffres figure également en haut à gauche de votre dernier avis d'imposition.
Votre revenu fiscal de référence : Ce montant est mentionné sur votre dernier avis d'imposition.
Accédez au site impots.gouv.fr :
Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur la rubrique « Particulier ».
Créez votre espace particulier :
Cliquez sur « Votre espace particulier » puis sur « Créer mon espace particulier ».
Renseignez les informations demandées : numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence.
Choisissez un mot de passe sécurisé.
Utilisez FranceConnect (optionnel) :
Vous pouvez également utiliser FranceConnect pour créer ou accéder à votre espace particulier. FranceConnect permet de se connecter aux services de nombreuses administrations en ligne en utilisant les identifiants d'une autre administration (par exemple, La Poste ou AMELI).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bjr,

Votre ami n'ayant aucun numéro fiscal il devra envoyer une déclaration PAPIER au centre des impots dont il dépend afin de l'obtenir. C'est un préalable obligatoire pour tous les nouveaux déclarants

Il se fera ensuite "reprendre" sur ses déclarations 2021 à 2023 non prescrites et se verra appliquer une pénalité de 10% pour déclaration tardive. Voire une pénalité de 40% pour mauvaise foi (c'est devenu une généralité depuis le début de l'année)

Si votre ami est soumis au PAS et qu'il ne dispose que de ce seul revenu, il pourra se voir rembourser un (petit) complément d'IRPP sur 3 ans. Et sans pénalités

Ou alors...
Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique "Contact" > "Vous êtes un particulier" > "Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier" > "Une difficulté pour créer votre espace particulier" > "Je n'ai pas de numéro fiscal".

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Je pense que celle d'hibou joli est la plus plausible, car le comble est qu'il est prélevé à la source depuis quelques années maintenant et ne reçois effectivement aucun avis d'imposition, donc il ne connait pas son numéro fiscal de référence. Le plus drôle est qu'il a travaillé à la mairie comme fonctionnaire à ses début pendant 6 ans !
A plus tard pour une éventuelle autre question.
Merci.

Attention : vous pourrez accéder dès la création de votre espace particulier à certains services en ligne mais pas à la déclaration en ligne. Vous devrez effectuer votre première déclaration de revenu au format papier (formulaire n°2042).

Source
https://www.impots.gouv.fr/toutes-les-questions/particulier/puis-je-declarer-en-ligne-pour-ma-premiere-declaration-de-revenus#:~:text=Vous%20devez%20communiquer%20votre%20%C3%A9tat,soit%20au%20guichet

Bonjour ,
Le plus simple ET LE SEUL MOYEN DE SORTIR DE CET IMBROGLIO INCOMPRENSIBLE est qu'il aille voir le SIP de son domicile pour "régulariser ou avoir des explications"
*S'il a des prélèvements à la source c'est qu'il existe fiscalement et que ses revenus connus sont taxés .

Ce n'est pas sérieux de fuir ses obligations surtout qu'en l'espèce il n'y a aucun enjeu ( les prélèvements à la source sont des acomptes sur l'impôt du)
Il est probable qu'en acceptant d'être un citoyen "normal" cette personne constate qu'elle a en fait TROP PAYE .

Pourquoi ne pas aller voir le fisc ?

NB : Quasi "0" pénalités si pas de mise en demeure reçue des impôts . Si pas de mise en demeure cela signifie qu'ils ont jugé qu'il n'y avait pas d'enjeu