Déduction fiscale cours particulier à domicile d'équitation

Bonjour,

Le sujet est dans le titre. Je cherche à savoir si un cours particulier à domicile d'équitation est éligible à une déduction de 50% d'impôts.

Pour aller plus loin dans la subtilité le cours particulier serait en visio conférence, ce qui reste à mon sens un cours à domicile.

Enfin je vois beaucoup écrit sur internet une déduction possible de cours particulier (en général) pour les enfants. Pourriez vous me confirmer que c'est aussi le cas pour un adulte ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien à vous,

Bonsoir,

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt visé à l’article 199 sexdecies du CGI sont celles relatives aux sommes versées pour :
- l'emploi d'un salarié qui rend des services définis à l'article D. 7231-1 du code du travail et à l'article D. 7233-5 du code du travail ;
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travail et qui rend des services définis à l'article D. 7231-1 du code du travail et à l'article D. 7233-5 du code du travail ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

Les services éligibles au crédit d’impôt comprennent diverses prestations limitativement énumérées et notamment le soutien scolaire à domicile ou les cours à domicile (§ 5 de l’article D7231-1 du code du travail précité).
Les cours particuliers d’équitation à domicile ne correspondent pas au soutien scolaire prévu par la législation.
Les prestations doivent par ailleurs être assurées au domicile et non à distance, par visio conférence, comme vous l’envisagez et enfin, les dépenses éligibles correspondent aux sommes déboursées pour l’emploi direct d’un salarié ou versées à des organismes déclarés et agréés pour l’exercice des services à la personne (et non à des organismes indépendants non agréés).

Concernant l’éligibilité au crédit d’impôt des cours dispensés aux adultes, il est vrai que les textes légaux ne prévoient pas d’interdiction formelle. Mais, à mon avis, dans l’hypothèse envisagée, la réduction d’impôt ne pourrait concerner que des situations marginales dans lesquelles des cours seraient dispensés à domicile, dans le cadre d’une formation visant à obtenir un diplôme officiel. Les Cours d’équitation ne rentrent clairement pas dans l’objet de la loi.

Désolé et bien cordialement

Hello !

Gaetan votre proposition de cours est justement un des exemples exclus de l'éventuel dispositif de crédit d'impôts dans cette page d'information officielle, ne serait-ce que par ce qu'un cours "en distanciel" n'est pas un cours "à domicile" (les élèves et étudiants le savent bien par les temps qui courent...) : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/soutien-scolaire-ou-cours-domicile

A+