Divorce imposition

> Fiscalité > Particulier > Déclaration fiscale

Posté le Le 20/10/2023 à 18:58
Bonsoir je suis en train de divorcer ayant été marié sous le regime de séparation de biens.Mon épouse doit me verser une somme compensant un manque que l'avocat appelle CREANCE .je voudrai savoir si je devrais déclarer cette somme et être imposé dessus .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/10/2023 à 20:52
Bonjour,
"créance" veut tout dire et rien dire. Ce n'est a priori pas un "revenu" et donc n'est pas sujet à "imposition sur le revenu".
Toutefois posez la question à l'avocat serait plus sérieux.

Posté le Le 21/10/2023 à 07:57
C'est fait mais.....elle a éludé. Bien sûr je vais la lui reposer car elle ne veut pas considérer la somme en prestation compensatoire...qui ne serait pas imposable

Posté le Le 21/10/2023 à 08:44
Bonjour

Quel est l'objet de cette créance ?
Normalement une créance doit être vu comme une dette remboursée .
On ne peut pas dire que c'est une prestation compensatoire si cela ne rentre pas dans le cadre de cela ... donc votre ex épouse a raison de ne pas vouloir tenter l'abus de droit .

Posté le Le 21/10/2023 à 08:53
"créance" veut dire dette, mais il faut savoir à quel titre.
Lire cette page pour quelques infos fiscales:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3170

Posté le Le 21/10/2023 à 09:14
la créance correspond a une différence de patrimoine dans mon cas ,patrimoine de mon epouse plus important et compensation de travaux que jai effectués dans lappartement qui lui appartient

Posté le Le 21/10/2023 à 09:26
On ne compense pas une disparité de patrimoine mais effectivement il peut y avoir une créance si vous avez enrichi le patrimoine de Madame .

Par de là, c'est effectivement juste un mouvement de trésorerie entre vos deux patrimoines sur des revenus qui ont été déjà pris en compte .
Il n'y a donc aucune raison de le déclarer aux impôts ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis