Don d'argent en cadeau
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Déclaration fiscale
Posté le Le 02/01/2024 à 10:32
Bonjour,
Ma mère ( plus de 80 ans , veuve , pension de retraite modeste) a "offert" à chacun de ses 3 enfants un chèque de plus de 7000 euros pour chacun à l'occasion de Noël, sans démarche préalable particulière auprès du fisc. Quelles précautions et/ou obligations chacun d'entre eux doit-il prendre pour éviter tout problème par la suite ?
Merci.
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Posté le Le 02/01/2024 à 10:47
Posté le Le 02/01/2024 à 11:00
Bonjour,
A noter que la déclaration immédiate n'est pas obligatoire. Elle le devient uniquement lorsque le fisc découvre la donation (souvent lors du décès s'il n'y a pas eu de déclaration spontanée).
Pour le calcul des droits de donation des abattements, le fisc prend en compte la date de déclaration.
Sachant qu'il y a actuellement une exonération de droits de donation à hauteur de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, les enfants ne risquent rien à déclarer ce don spontanément. Cela les protègera d'un éventuel durcissement de la législation. La déclaration peut aussi servir à justifier la provenance de la somme si la banque le réclame.
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Modératrice
Posté le Le 03/01/2024 à 10:26
Bjr,
Les dons manuels doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire ou ses représentants dans le délai d'un mois qui suit la date à laquelle le donataire a révélé ce don à l'administration fiscale. (article 635A du CGI)
Posté le Le 04/01/2024 à 07:47
Ici on parle d'une personne ayant une "pension modeste". A moins qu'elle n'ait par ailleurs d'autres revenus ou un patrimoine important, 7000 euros ça fait un peu beaucoup pour un présent d'usage m'est avis.
J'avoue ne pas être choquée par un don d'espèce comme présent d'usage. C'est habituel ne serait-ce que pour les étrennes, sans compter toutes les cultures où c'est traditionnel, notamment en Extrême-Orient (Chine avec les enveloppes rouges, l'otoshidama au Japon...).
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Modératrice
Posté le Le 04/01/2024 à 07:57
Posté le Le 04/01/2024 à 08:02
Merci Yapasdequoi.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 04/01/2024 à 08:07
Avec plaisir....
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Posté le Le 04/01/2024 à 10:33
Merci pour vos retours éclairés et rapides , j'avise en conséquence.
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