Imposition prime "exceptionnelle"

> Fiscalité > Particulier > Déclaration fiscale

Posté le Le 02/03/2025 à 08:22
Bonjour,
Suite à la cession d'un partie de son capital à un fond de pension, notre PDG a décidé de nous faire bénéficier d'une prime qu'il a appelé loyalty bonus (prime de loyauté) pour récompenser nos bons et loyaux service. Le montant de cette prime varie selon l'ancienneté du salarié. Dans mon cas, cette prime représente 1 an de rémunérations soit 56000€ brut. (29 ans de présence dans mon cas)
Il a été décidé que cette prime soit versée en 3 fois,
1 tiers en 2025, un second en 2026 et le dernier en 2027.
Pour le 1er tiers, 6000€ ont été versés en tant que Prime du Partage de la Valeur (PPV) et exonérée d'impôt.
Comment doivent être traitées ses sommes non négligeables sur la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Le fisc me dit, que cette prime n'est pas exceptionnelle (puisque versée sur 3 ans et que sont montant (le tiers) ne dépasse pas la moyenne des 3 dernières années de revenus imposables) => Se sont donc des revenus plus importants mais non exceptionnels.
Modalité de calcul qui me fera à coup sûr changer de tranche d'imposition selon les simulateurs...

Ou alors est-il envisageable (admis et autorisé par le fisc) que cette prime soit finalement exceptionnelle même si répartie sur 3 ans et imposée selon le calcul au quotient probablement plus favorable ?
Y-a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?
Ce loyalty bonus ne se représentera plus jamais; n'est-il pas par définition exceptionnel ?
Comment faire valoir ce point de vue ? Comment argumenter auprès du fisc ?
merci pour vos conseils et avis.
cordialement
FG

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/03/2025 à 15:50
Bonjour ,
L'agent du fisc est imparfait dans l'énoncé des règles mais en fait vous semblez taxable pour les sommes encaissées annuellement .
Même un revenu exceptionnel est taxable sauf demande de "quotient"
Un tel revenu n'est donc pas exonéré .

La prime est répartie en 3 paiements en trésorerie donc imposable pour les montants encaissés pour chaque année concernée. ( de fait votre employeur applique donc un système de quotient)

Ce "revenu" est dans son principe exceptionnel bien qu'étalé ,MAIS fiscalement pour être considéré comme exceptionnel et éligible au quotient , un revenu doit dépasser la moyenne des revenus imposables des trois dernières années.
Les revenus à retenir sont ceux du foyer fiscal.
Faites le calcul sur le montant encaissé annuellement.

Site impôt.gouv https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenus-exceptionnels#:~:text=Un%20revenu%20est%20consid%C3%A9r%C3%A9%20comme,d%27un%20droit%20au%20bail
À la différence des revenus habituels, comme les salaires perçus dans le cadre de votre activité professionnelle, les revenus considérés comme exceptionnels par l’administration fiscale sont ceux que vous n'êtes pas susceptible d’encaisser chaque année.

Ainsi, pour un revenu exceptionnel perçu durant une année N, vous devez faire la moyenne de vos revenus imposables de N-1, N-2 et N-3.
En matière de salaires , c'est la règle des encaissements qui s'applique .

Posté le Le 03/03/2025 à 09:02
Bjr,

Il conviendrait de dissocier le traitement de cette prime car:
- une partie a été versée dans le cadre de la PPV : laquelle est exonérée si votre salaire mensuel est inférieur à 3 SMIC annuel (60 000€ à la louche) : elle sera reportée dans votre déclaration 2042 en ligne 1AD
- pour le solde vous ne pourrez pas bénéficier du système du quotient comme revenu exceptionnel à la lecture du BOI-IR-LIQ-20-30-20 et vous serez imposé au moment de leur paiement (donc soumises au prélèvement à la source)

"une gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels ;

- des indemnités, allocations et primes versées par les employeurs à leurs salariés en vue de les dédommager des contraintes inhérentes à l'exercice de leur activité professionnelle et, notamment, des désagréments et sujétions résultant d'un changement de résidence (RM Millon n°43365 , JO, AN du 30 avril 1984, p. 2055
"

Votre prime n'est clairement pas liée à la sujetion de votre métier. Les revenus réalisés par un contribuable dans le cadre normal de son activité professionnelle ne sont pas susceptibles d'être qualifiés d'exceptionnels même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d'une année sur l'autre.

Posté le Le 03/03/2025 à 17:02
Bonjour ,
La prime en question est indiquée être une prime de loyauté et non PPV sauf pour 6000 € exonérée donc d'IR et cotisation sociales
Cela ne semble donc pas être ( sauf erreur) une prime de partage des valeurs PPV pour le surplus

Posté le Le 04/03/2025 à 09:38
Le surplus de la prime ne sera pas (ou ne peut etre) considéré comme une PPV : ce qui la rend imposable sans systeme du quotient du revenu exceptionnel

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis