Impôt sur la vente d'un bien.

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Posté le Le 14/03/2024 à 20:38
Bonjour,
je suis pacsé avec mon conjoint. Celui-ci vend un bien immobilier hérité de sa famille. Cette vente se fait au nom de sa société. L'argent se trouve sur le compte de sa société.
Je n'ai aucun lien avec la société (pas de parts). Aujourd'hui nous sommes dépacsé et il me dit que je peux avoir à payer un impôt sur cette somme à laquelle je n'ai jamais eu accès.
Cela est-il possible ?
Merci pour votre aide et vos réponses.

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Posté le Le 15/03/2024 à 08:11
Bonjour,
C'est en effet surprenant.
C'est un bien propre qui ne vous appartient pas et qu'il vend. Il est seul redevable des droits et taxes qui le concernent.
C'est comme si le voisin ou le boulanger du village vendait un bien.
Vous n'êtes pas concerné.

Mais il y a peut être des éléments que vous ne connaissez pas.
Demandez lui plus de précisions sur cet éventuel impôt.

Posté le Le 15/03/2024 à 09:18
Bonjour.

Citation :
et il me dit que je peux avoir à payer un impôt sur cette somme

Il ne dit donc pas de manière affirmative que vous aurez un impôt à payer. Il ne fait que dire, et seulement selon ce qu'il pense ou ce qu'il croit, que vous "pourriez" avoir un impôt à payer.

Posté le Le 15/03/2024 à 16:37
Pour lui, il est sur que j'aurai cet impôt à payer.
J'ai mal tourner ma phrase car moi j'ai du mal à y croire.
Je vais essayer d'avoir plus d'infos.
Merci à vous.

Posté le Le 15/03/2024 à 16:54
Nous, je crois que nous sommes à peu près sûr qu'il n'y a pas de raison que vous ayez à payer un impôt sur cette somme.
Mais nous pouvons nous tromper.

Posté le Le 15/03/2024 à 17:31
Avez-vous financé des travaux sur ce bien et augmenté ainsi sa valeur ?

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