Oubli de déclaration / double imposition

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Posté le Le 19/04/2024 à 10:27
Bonjour,


Je suis un sud-coréen résidant en France.
J'ai une activité d'auto entrepreneur en Corée que je pratique à distance depuis la France

Cela fait 4 ans maintenant

Je n'ai jamais déclaré mon compte coréen en France car je ne savais pas que c'était obligatoire

Ce compte contient environ 50000 euros

Je voudrais régulariser ma situation mais j'aimerais d'abord savoir si je risque que la France me demande de payer des impots sur ces revenus si je commence à déclarer ce compte.


Mon foyer fiscal est en Corée (d'après moi) mais je suis exonoré d'impot là bas

Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 19/04/2024 à 10:56
Bonjour,
Si vous résidez en France, vous devez déclarer vos revenus et vos comptes détenus à l'étranger.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342

Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.

Si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende sera de 10 000 € par compte.


Consultez un avocat fiscaliste.

Posté le Le 19/04/2024 à 17:19
Bjr,

Vous êtes résidant fiscal français si j'imagine bien que vous passez la majorité de votre temps en France et que vous êtes célibataire (article 4B du CGI)

A cet effet vous êtes :

- imposé sur la totalité de votre revenu mondial en France y compris l'activité en Corée, imposable aussi en Corée (lieu d'exercice de votre activité) : vous bénéficierez d'un crédit d'impot égal à l'impot payé en Corée conformement à l'article 23 de la convention fiscale entre la France et la RdC. Au cas présent votre revenu de travailleur indépendant dépend de l'article 14 de la convention.
- vous devez déclarer vos comptes à l'étranger sous peine de payer une amende de 1500 € (donc 4500 sur 3 ans et pour chaque compte omis)

Vous venez d'économiser les conclusions (et les honoraires) d'un avocat fiscaliste

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