Précisions sur présent d'usage (montant & périodicité)
> Fiscalité > Particulier > Déclaration fiscale
Posté le Le 17/12/2025 à 17:41
Bonjour,
Je souhaite avoir des précisions sur les présents d'usage faits entre membres d'une famille, en l'occurence entre une tante et son neveu.
"Le présent d'usage est un cadeau réalisé à l'occasion de certains évènements : un anniversaire, un mariage, une fête (noël par exemple), une naissance, etc"
Ma première question est la suivante: Est ce que le présent d'usage peut être effectué à chacun des évènements ci-dessus en fonction des circonstances et renouvelable chaque année?
Par ailleurs, "la valeur du présent d'usage ne doit pas excéder 1 à 2% du patrimoine du donateur ou 2,5% de ses revenus annuels."
Ma deuxième question est la suivante: De quelle base de calcul doit on tenir compte (patrimoine/revenus annuels) dans la mesure ou le montant du patrimoine peut être très différent des revenus annuels
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Je souhaite avoir des précisions sur les présents d'usage faits entre membres d'une famille, en l'occurence entre une tante et son neveu.
"Le présent d'usage est un cadeau réalisé à l'occasion de certains évènements : un anniversaire, un mariage, une fête (noël par exemple), une naissance, etc"
Ma première question est la suivante: Est ce que le présent d'usage peut être effectué à chacun des évènements ci-dessus en fonction des circonstances et renouvelable chaque année?
Par ailleurs, "la valeur du présent d'usage ne doit pas excéder 1 à 2% du patrimoine du donateur ou 2,5% de ses revenus annuels."
Ma deuxième question est la suivante: De quelle base de calcul doit on tenir compte (patrimoine/revenus annuels) dans la mesure ou le montant du patrimoine peut être très différent des revenus annuels
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Posté le Le 17/12/2025 à 17:50
Bonjour,
Un présent d'usage est lié à des circonstances, mais peut être renouvelé selon les circonstances (anniversaires, Noel)
Les plafonds indiqués sont seulement des indications issus des jurisprudences. Le mieux c'est de ne dépasser aucundes 2 plafonds indiqués.
Mais rien n'interdit de dépasser, et rien ne protège d'un redressement, même si montant inférieur aux plafonds.
"cette qualification est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l'ensemble des circonstances."
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare
A savoir le fisc s'intéresse assez peu à vos vies personnelles et à vos cadeaux, sauf dénonciation ou encore contestation lors des successions.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Un présent d'usage est lié à des circonstances, mais peut être renouvelé selon les circonstances (anniversaires, Noel)
Les plafonds indiqués sont seulement des indications issus des jurisprudences. Le mieux c'est de ne dépasser aucundes 2 plafonds indiqués.
Mais rien n'interdit de dépasser, et rien ne protège d'un redressement, même si montant inférieur aux plafonds.
"cette qualification est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l'ensemble des circonstances."
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare
A savoir le fisc s'intéresse assez peu à vos vies personnelles et à vos cadeaux, sauf dénonciation ou encore contestation lors des successions.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 17/12/2025 à 17:52
Je comprends votre question suite à un autre sujet que vous aviez ouvert.
Il n'existe pas de base de calcul unique ou de seuil légal strict (comme un montant fixe en euros). C'est le principe de l'appréciation au cas par cas selon des règles et les usages appliqués par l'administration fiscale et les juges :
La règle légale : "La fortune du disposant"
L'article 852 du Code civil précise que le caractère de présent d'usage s'apprécie "compte tenu de la fortune du disposant".
Le terme "fortune" est global : il englobe à la fois vos revenus (le flux) et votre patrimoine (le stock).
L'idée centrale est que le cadeau ne doit pas entraîner un appauvrissement significatif. Il doit être prélevé sur vos ressources courantes ou disponibles sans entamer votre niveau de vie de manière notable.
Les usages de la jurisprudence...
Même si la loi est floue, la pratique et les décisions de tribunaux ont fait émerger des pourcentages indicatifs. Si vous restez dans ces clous, le risque de requalification en donation est très faible .
Mais nous ne pouvons être affirmatifs
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)
Il n'existe pas de base de calcul unique ou de seuil légal strict (comme un montant fixe en euros). C'est le principe de l'appréciation au cas par cas selon des règles et les usages appliqués par l'administration fiscale et les juges :
La règle légale : "La fortune du disposant"
L'article 852 du Code civil précise que le caractère de présent d'usage s'apprécie "compte tenu de la fortune du disposant".
Le terme "fortune" est global : il englobe à la fois vos revenus (le flux) et votre patrimoine (le stock).
L'idée centrale est que le cadeau ne doit pas entraîner un appauvrissement significatif. Il doit être prélevé sur vos ressources courantes ou disponibles sans entamer votre niveau de vie de manière notable.
Les usages de la jurisprudence...
Même si la loi est floue, la pratique et les décisions de tribunaux ont fait émerger des pourcentages indicatifs. Si vous restez dans ces clous, le risque de requalification en donation est très faible .
Mais nous ne pouvons être affirmatifs
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Marck_ESP, Administrateur
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Posté le Le 17/12/2025 à 19:38
Bonjour,
En 42 ans de travail au Ministère des Finances, différents services, je n ai jamais vu un seul redressement concernant les dons d usages, ni aucune vérifications de ce style, ni même connu un service qui s occupe de ça.
Les principaux problèmes sont dus au moment des successions, certains héritiers épluchent le compte des défunts , et interpellent sur certains virements.
En 42 ans de travail au Ministère des Finances, différents services, je n ai jamais vu un seul redressement concernant les dons d usages, ni aucune vérifications de ce style, ni même connu un service qui s occupe de ça.
Les principaux problèmes sont dus au moment des successions, certains héritiers épluchent le compte des défunts , et interpellent sur certains virements.
Posté le Le 17/12/2025 à 20:56
Sur ce forum juridique, nous ne pouvons délivrer que de l'information, basée sur les textes. Il est donc exclu d'écrire à nos visiteurs que le CGI permet des donations non déclarées, sans limites et sans risque.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
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Posté le Le 18/12/2025 à 05:27
Bonjour, Marck
C est juste factuel.
C est juste factuel.
Posté le Le 18/12/2025 à 07:25
Bonjour,
Le principe du présent d'usage est qu'il a une valeur trop modeste pour avoir un impact significatif sur le patrimoine du donateur. L'autre principe est qu'il est fait pour respecter "un usage". L'occasion va donc avoir une influence sur la valeur et la nature du cadeau. Il sera plus facile de faire passer en "présent d'usage" une voiture offerte à un jeune adulte à l'occasion de son 18e anniversaire qu'à l'occasion des deux ans d'un enfant.
Le principe du présent d'usage est qu'il a une valeur trop modeste pour avoir un impact significatif sur le patrimoine du donateur. L'autre principe est qu'il est fait pour respecter "un usage". L'occasion va donc avoir une influence sur la valeur et la nature du cadeau. Il sera plus facile de faire passer en "présent d'usage" une voiture offerte à un jeune adulte à l'occasion de son 18e anniversaire qu'à l'occasion des deux ans d'un enfant.
Posté le Le 18/12/2025 à 11:34
Bonjour
Je comprends votre question suite à un autre sujet que vous aviez ouvert.
Je ne l'ai pas retrouvée, mais cela pourrait influer sur la réponse à apporter.
Sur ce forum juridique, nous ne pouvons délivrer que de l'information, basée sur les textes. Il est donc exclu d'écrire à nos visiteurs que le CGI permet des donations non déclarées, sans limites et sans risque.
Vous l'avez déjà écrit dans une discussion similaire et j'avais répondu que je m'y tenais pour mes 2 enfants, leur faisant un virement plutôt modeste à Noël et leur anniversaire, à la seule exception de leurs 20 ans et pour leur aménagement dans leur résidence principale après un achat.
Il sera plus facile de faire passer en "présent d'usage" une voiture offerte à un jeune adulte à l'occasion de son 18e anniversaire qu'à l'occasion des deux ans d'un enfant.
Vous plaisantez, j'espère.
Il existe des voitures, à pédales que peuvent conduire des bambins. Mais ce n'est pas dans le même ordre de prix.
J'en reviens au fond du sujet.
@heje, qui est ce neveu pour vous ? Est-il votre héritier présomptif ? Si oui, cela peut changer la donne.
Je comprends votre question suite à un autre sujet que vous aviez ouvert.
Je ne l'ai pas retrouvée, mais cela pourrait influer sur la réponse à apporter.
Sur ce forum juridique, nous ne pouvons délivrer que de l'information, basée sur les textes. Il est donc exclu d'écrire à nos visiteurs que le CGI permet des donations non déclarées, sans limites et sans risque.
Vous l'avez déjà écrit dans une discussion similaire et j'avais répondu que je m'y tenais pour mes 2 enfants, leur faisant un virement plutôt modeste à Noël et leur anniversaire, à la seule exception de leurs 20 ans et pour leur aménagement dans leur résidence principale après un achat.
Il sera plus facile de faire passer en "présent d'usage" une voiture offerte à un jeune adulte à l'occasion de son 18e anniversaire qu'à l'occasion des deux ans d'un enfant.
Vous plaisantez, j'espère.
Il existe des voitures, à pédales que peuvent conduire des bambins. Mais ce n'est pas dans le même ordre de prix.
J'en reviens au fond du sujet.
@heje, qui est ce neveu pour vous ? Est-il votre héritier présomptif ? Si oui, cela peut changer la donne.
Posté le Le 18/12/2025 à 12:44
Bonjour,
Il y a aussi le PEL pour les enfants.
L'administration fiscale considère les versements sur les PEL comme des présents d'usage (Rep. Min. Chartier n°63526, JO AN 17 janvier 2006, p. 504).
Il y a aussi le PEL pour les enfants.
L'administration fiscale considère les versements sur les PEL comme des présents d'usage (Rep. Min. Chartier n°63526, JO AN 17 janvier 2006, p. 504).
Posté le Le 18/12/2025 à 12:55
Il n'est plus possible depuis 2021 de verser directement de l'argent sur un livret dont on n'est pas le titulaire.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
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Posté le Le 18/12/2025 à 14:16
Bonjour,
Les chèques sont toujours d actualité.
Moi j ai le procuration sur les comptes de ma fille, la banquière m a conseillé, de faire le virement sur le compte de ma fille, et de le reverser sur celui de mon petit fils.
Les chèques sont toujours d actualité.
Moi j ai le procuration sur les comptes de ma fille, la banquière m a conseillé, de faire le virement sur le compte de ma fille, et de le reverser sur celui de mon petit fils.
Posté le Le 18/12/2025 à 14:31
Bonjour ,
Les limites ou les montants due présent d'usage ,ne sont pas expressément fixées n'est effectivement pas aucun texte légal , sauf la jurisprudence .
Comme indiqué par les intervenants , le fisc n'intervient ( aujourd'hui) que suite à des litiges de successions pour le rapport des donations antérieures
ACTUELLEMENT , en l'absence de litiges entre héritiers OU dans le cadre de vérifications perso ( ECSFP) ou CSP pour demande de justifications , il n'y a aucune raison que la DGFIP soit au courant de mouvements "contestables" ou exagérés.
Pas de danger donc sauf ..........si "Tracfin" informe les services fiscaux ( ce qui est son obligation pour transferts de ^lus de 10000 €) de mouvements suspects .
Mais le fisc ne peut vous taxer au vu de mouvement de fonds contestables que s'il engage avant tous rappels , une procédure respectant vos droits et garanties ( loi AICAR87)
- Avis d'ESFP par exemple
Mon point de vue :
Si les "cadeaux" sont raisonnables , c'est à dire , pas d'apprivoisement du donateur , et si par malheur le sujet est posé en dehors des procédures civiles ou fiscales ci-dessus) ; il faut refuser les rappels fiscaux car la charge de la preuve incombe au fisc .
CONCLUSION :
Si les présents sont faits dans le cadre de la vie courante et sans perspective d'évènement tragique à court terme du donateur ( décès grave maladie) , il n'y a aucune raison de craindre quoi que ce soit .
Les limites ou les montants due présent d'usage ,ne sont pas expressément fixées n'est effectivement pas aucun texte légal , sauf la jurisprudence .
Comme indiqué par les intervenants , le fisc n'intervient ( aujourd'hui) que suite à des litiges de successions pour le rapport des donations antérieures
ACTUELLEMENT , en l'absence de litiges entre héritiers OU dans le cadre de vérifications perso ( ECSFP) ou CSP pour demande de justifications , il n'y a aucune raison que la DGFIP soit au courant de mouvements "contestables" ou exagérés.
Pas de danger donc sauf ..........si "Tracfin" informe les services fiscaux ( ce qui est son obligation pour transferts de ^lus de 10000 €) de mouvements suspects .
Mais le fisc ne peut vous taxer au vu de mouvement de fonds contestables que s'il engage avant tous rappels , une procédure respectant vos droits et garanties ( loi AICAR87)
- Avis d'ESFP par exemple
Mon point de vue :
Si les "cadeaux" sont raisonnables , c'est à dire , pas d'apprivoisement du donateur , et si par malheur le sujet est posé en dehors des procédures civiles ou fiscales ci-dessus) ; il faut refuser les rappels fiscaux car la charge de la preuve incombe au fisc .
CONCLUSION :
Si les présents sont faits dans le cadre de la vie courante et sans perspective d'évènement tragique à court terme du donateur ( décès grave maladie) , il n'y a aucune raison de craindre quoi que ce soit .
Posté le Le 18/12/2025 à 17:00
Bonjour,
C est un peu comme le prêt familial avec reconnaissance de dette, le fisc intervient qu en cas de litige dans une succession. Il ne met jamais son nez pour savoir si le prêt a été remboursé ou pas.
C est un peu comme le prêt familial avec reconnaissance de dette, le fisc intervient qu en cas de litige dans une succession. Il ne met jamais son nez pour savoir si le prêt a été remboursé ou pas.
Posté le Le 18/12/2025 à 17:31
"jamais" ? vraiment ?
sur un forum juridique est-il acceptable d'encourager les lecteurs à rêver à toute impunité ?
__________________________
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sur un forum juridique est-il acceptable d'encourager les lecteurs à rêver à toute impunité ?
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 18/12/2025 à 17:36
Bonjour,
C est factuel .
C est pas parce que je dis que dans ma ville , il y a des dealers à chaque coin de rue que j encourage les gens à dealer ou à se droguer….
C est factuel .
C est pas parce que je dis que dans ma ville , il y a des dealers à chaque coin de rue que j encourage les gens à dealer ou à se droguer….
Posté le Le 18/12/2025 à 17:36
Bonsoir ,
Merci Bazille
c'est vrai , à condition qu'il n'y ait pas litiges entre héritiers ou procédure fiscale externe au sujet du prêt , jamais le fisc ne vérifie si les contrats de prêts DECLARES ont donné lieu à remboursement .
Mais prudence oblige . Le mieux est toujours de rembourser effectivement ........quitte à faire un nouveau prêt pour rembourser le 1er ( mais là attention à l'abus de droit)
Vraiment la France est un pays d'obsession fiscale
Il y a
- L'impôt consenti que tous le monde ou presque accepte , si l'impôt est raisonnable
- L'impôt subit , si le poids est excessif eu égard aux appétits de la puissance publique. Dans ce dernier cas l'ETAT ne peut obtenir la soumission qu'en mettant en place un système draconien et excessif de sanction et que les médias véhiculent la "crainte " comme motif d'"acceptation
- Au delà , si l'excès est dépassé , ce qui est le cas en France , TOUT LE MONDE CHERCHE A ECHAPPER A l'IMPÔT .
Trop d'impôt tue l'impôt .Son rendement est inversement proportionnel à la pression , devenue oppression
Le climat actuel sur ce sujet est dangereux car la furie fiscale , développe la rancœur vis à vis de l'oppression et ...tout est bon pour tenter d'y échapper
Merci Bazille
c'est vrai , à condition qu'il n'y ait pas litiges entre héritiers ou procédure fiscale externe au sujet du prêt , jamais le fisc ne vérifie si les contrats de prêts DECLARES ont donné lieu à remboursement .
Mais prudence oblige . Le mieux est toujours de rembourser effectivement ........quitte à faire un nouveau prêt pour rembourser le 1er ( mais là attention à l'abus de droit)
Vraiment la France est un pays d'obsession fiscale
Il y a
- L'impôt consenti que tous le monde ou presque accepte , si l'impôt est raisonnable
- L'impôt subit , si le poids est excessif eu égard aux appétits de la puissance publique. Dans ce dernier cas l'ETAT ne peut obtenir la soumission qu'en mettant en place un système draconien et excessif de sanction et que les médias véhiculent la "crainte " comme motif d'"acceptation
- Au delà , si l'excès est dépassé , ce qui est le cas en France , TOUT LE MONDE CHERCHE A ECHAPPER A l'IMPÔT .
Trop d'impôt tue l'impôt .Son rendement est inversement proportionnel à la pression , devenue oppression
Le climat actuel sur ce sujet est dangereux car la furie fiscale , développe la rancœur vis à vis de l'oppression et ...tout est bon pour tenter d'y échapper
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