Question juridique relative à une déclration d'ISF

Mme,Mr,Bonjour ,



Si dans le cas où ,d'une année sur l'autre , je déclare à l'I.S.F un avoir sensiblement augmenté ( * 2 )
présent sur un compte bancaire Luxembourgeois , pourriez-vous me préciser si le Fisc est légitimé , en se basant sur le code des impots , à me demander de lui justifier l'origine de l'accroissement de ce capital .

Une justification de cet accroissement de capital par la vente d'un bien immobilier Luxembourgeois ,doit-il ,dans ce cas de figure , étre obligatoirement justifié par la présentation de l'acte de cession , ou une simple déclaration , suite à demande de justification du Fisc , peut-elle constituer une réponse fiscale suffisante ?


Cordialement ,

Cher monsieur,


LE trésor public est apte, au titre d'ISF à apprécier l'intégralité de votre patrimoine, français comme étranger au titre du livre des procédures fiscales et des procédures de redressement contradictoires.

Lorsque des avoirs détenus à l'étranger augmentent considérablement, il convient de remplir la déclaration fiscale 2047. Dans la mesure où ces revenus ont déjà été imposés au Luxembourg en vertu de la convention fiscale internationale france-Luxembourg, ces revenus ne seront pas directement imposés en France, mais seront imposés au titre de l'ISF.


Très cordialement.