Demande de décharge de responsabilité fiscale reje

Le 25 février 2008, j'ai demandé une décharge de responsabilité fiscale. J'ai demandé le divorce en 2006 et divorcée en 2007. Mon ex-époux a laissé une dette fiscale. J'en ai honoré une partie en faisant des crédits. Je suis assistante maternelle et je garde la maison afin d'y travailler, j'ai 58 ans depuis le 13 mars et j'assume mon fils de 23 ans qui travaille en intérim. Le 13 mars, j'ai reçu un courrier m'indiquant que ma demande était irrecevable, sans aucun motif. Aprés plusieurs échanges téléphoniques, les services fiscaux d'Aubagne ont refusé de me recevoir et me demandent d'écrire à Bercy...Je sais que mon ex-époux veut me faire vendre la maison, il est violent et j'ai demandé le divorce avec consentement mutuel par crainte des représailles. Je ne peux plus payer, il a environ 2500 euros de revenus et il est hébergé. Que dois-je faire,

Bonjour madame,

Malheureusement, dans la mesure où la dette fiscale a pris naissance pendant le mariage, elle peut être recouvrée sur tous les biens de la communauté, et maintenant, incombe aux deux ex époux.

L'administration fiscale n'avait pas à justifier un refus d'abandonner sa créance à votre égard. Cela dit, votre mari doit également payer sa part. S'il ne le fait pas, vous pouvez, une fois que vous aurez payé la dette, agir contre lui en vue de lui demander le remboursement de la moitié des sommes que vous avez versées. Ce n'est ce que vous attendiez, mais c'est déjà pas mal.

Vous devez écouter l'administration fiscale et déposer une demande auprès de Bercy. Ils seront peut être "plus humains" et accéderont à votre demande.

Pour le reste, je ne vois pas grand chose à faire.


Bien cordialement.