Cher monsieur,
Citation :
jai détourner de l'argent a mon emplyeur pendant 2 ans, jai etait condamné a rembourser ses sommes par le tribunal.
Suite a sa jai eu un controle fiscal , et je me retrouve avec plus de 80% de penalites sur les sommes detourner , plus de la CSG. Quelle demarche je peu effectuer pour eviter les penalites?
Vous pouvez présenter une demande de remise gracieux auprès du votre directeur du trésor public mais il faut savoir que ce dernier n'est pas obligé d'accepter et que s'il refuse, alors vous ne disposez d'aucun moyen pour le contraindre à accepter.
Très cordialement,
Je reste à votre entière disposition.