Don a un enfant majeur suite à des bricolages

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Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Bonjour,
Mon fils fait des petits bricolages chez moi en dehors de son travail. J'envisage de lui faire un chèque de 5000 euros pour le remercier.Je desirerais avoir si cela rentre dans le cas d'une donation et a partir de quelle somme doit on le déclarer aux impots, est ce que cela rentre dans ses revenus à déclarer.Que dit la loi fiscale sur ce sujet.
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Mon fils fait des petits bricolages chez moi en dehors de son travail. J'envisage de lui faire un chèque de 5000 euros pour le remercier.Je desirerais avoir si cela rentre dans le cas d'une donation et a partir de quelle somme doit on le déclarer aux impots, est ce que cela rentre dans ses revenus à déclarer.


Juridiquement parlant, il ne s'agit pas d'une donation puisque cette somme est la contrepartie, même indirecte de la prestation réalisée par votre fils à votre profit. Il s'agirait alors d'une prestation de service sur laquelle votre fils devrait payer des impôts ainsi que des cotisations sociales, d'autant qu'il n'a pas fait cela sous la forme d'un statut: Entrepreneur, société..

Mieux vaut donc y voir une donation et taire l'existence des travaux. Une donation doit effectivement être déclarée aux impôts mais ne fait l'objet d'aucune imposition.


Les donations de liquidités font l'objet d'un abattement à hauteur de 31 395 euros dès lors que votre enfant a plus de 18 ans, et que vous avez vous même moins de 65 ans.
Si vous remplissez ces conditions, alors vous ne paierez aucune imposition mais votre fils devra déclarer la donation via le formulaire 2730 auprès de la recette des impôts.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, la donation bénéficie également d'une non imposition mais il faut remplir un autre formulaire.

Dans le cadre d'une donation, cette somme n'a pas non plus à être déclarée sur la feuille d'imposition des revenus de votre fils.


Très cordialement.

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