Droit fiscal, précisions dans l'organisation d'une soirée

Bonjour,

Je suis étudiant dans un petit lycée hôtelier. Celui-ci étant une petite structure et ne possédant pas de B.D.E. Nous avons décider avec plusieurs autres étudiants (3 au total) d'organiser une soirée étudiante mais "privée". Pas spécialement envie de monter une asso pour un soir^^. Cette soirée se déroule dans une boite de nuit afin d'éviter tout le coter Sacem et débit de boisson (on veux juste faire simple, nous amuser quoi). Bien-sur dans la communication il n'apparait nul part la mention étudiante. Nous avons donc proceder à l'impression de pré-vente afin de nous faire un peut de tresorerie pour avancer les differents achats (impression pré-vente, déco, Etc...). Il se trouve que nous avons été bénéficiaire (nos recettes sont basées uniquement sur les entrées dans la boite de nuit. Nous comptons reverser touts les bénéfices à une association car ce n'était pas le but de notre soirée.

Mes questions sont les suivante:

-> Dois-je déclarer les recette des entrées ? Si oui ou comment ?
-> Est-il possible de déduire des frais comme taxi, hôtel, repas sur place ?
-> A qui dois-je rendre des compte ?

Merci d'avance

Cher monsieur,


En théorie, vous devez effectivement les déclarer sur votre feuille d'imposition habituelle, ou sur celle de vos parents si vous vous êtes rattaché à leur foyer fiscal. Ces revenus doivent tout simplement être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

En pratique, compte tenu du caractère occasionnel et inhabituel, les probabilités de contrôle fiscal sont amoindries. En outre, il faut savoir qu'une telle activité n'est juridiquement pas possible sans avoir un statut social et fiscal. Cela signifie que techniquement, des cotisations auraient du être payées sur ces entrées et il n'est pas possible de régulariser la situation à postériori.



En principe, tous les frais engagés en vue de l'intérêt de l'exploitation, régulièrement comptabilisés et appuyés de justifications sont remboursables. Le problème ici, c'est que comme vous n'avez pas de statut, vous ne tenez aucune comptabilité: En conséquence, pas de déduction possible.



Au trésor public mais aussi à l'URSSAF. Il va de soit qu'il ne serait pas judicieux de mettre ces derniers au courant..

Très cordialement.

Bonsoir,

Merci de votre réponse très rapide, complète et pertinente.
Permettez-moi d'abuser de votre temps et de vous demandez, s'il est possible de régulariser cette situation ? Sinon quels sont les risque encourut (amende, prison : ferme ; surci) ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Cher monsieur,



Fiscalement, il vous suffit de déclarer les revenus sur votre feuille d'imposition, sans les charges déductibles: Cela vous permet d'éviter les gros risques liés à un contrôle fiscal: Pénalités, retard, mauvaise foi etc.

Pour la sécurité sociale en revanche, pas de possibilité de régularisation.

Et non, vous n'abusez pas de mon temps, je suis là pour ça!

Très cordialement.

Le fait est qu'il n'y a AUCUN document relatant des recettes de la soirée.

De plus, je pense que ma question est uniquement fiscal, car personne n'as été rémunérer pour la soirée, enfin du coter étudiant. Je veux dire par là que le personnel était payer par la boite de nuit.

Si je choisit de déclarer les recette sur la feuille d'imposition de mes parents cela ne risque pas d'attirer l'œil du FISC ?

Quels sont les risques si je ne déclare rien ?

Merci

Cher monsieur,



Je maintien que le problème vient plus du trésor public que de l'URSSAF. Donc soit deux choses l'une.

Soit vous déclarez tout au trésor public, sur la feuille d'impôt, et un risque de contrôle de l'URSSAF est à craindre. Cela dit, ces contrôles sont exceptionnels.

Soit vous ne déclarez rien: Pour des rémunérations exceptionnelles, les risques sont amplement moindres, mais dans ce cas, vous risquez un problème fiscal et social. S'agissant de l'ampleur du risque, c'est très large, car en admettant qu'il s'aperçoivent de la mini fraude, ces organismes transigent le plus souvent (avec une pénalité de 10 à 15%).


Très cordialement.

Très bien, merci pour tout je pense que je ne vais pas déclarer les revenus de cette soirée au trésor public. Faire un chèque à une association pour les bénéfices pour le coter morale personnelle.

Si je souhaite renouveler cette opération mais de façons "légale" et avec pour but de faire des bénéfices. Quel serait le meilleur statu pour ce type d'évènement ? (auto-entrepreneur ?)

Merci pour tout.

Je trouve votre service vraiment pas chère compte tenu de la rapidité, de la pertinence et du suivi du dossier. vous avez convaincu un nouvel usager et je n'hésiterais pas à refaire appel à vous et vous faire de la pub

Cher monsieur,


Si le but est de faire des bénéfices, le statut idéal est effectivement celui d'auto-entrepreneur. Un tel statut vous met dans la légalité vis à vis de tous ces organismes.


Merci, c'est très gentil et ça fait toujours plaisir!

Très cordialement.