Posté le Le 16/06/2023 à 16:50
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si il est possible sur le papier de combiner une activité d'auto entrepreneur déclarée en France, avec des revenus salariés à l'étranger.
J'ai le souhait de m'expatrier au Quebec dans un futur proche pour y exercer une activité salariée, et souhaite savoir si ce statut est combinable avec des prestations de conseil ponctuelles auprès de mon futur ex employeur en France, sous le régime de l'auto entreprenariat.
Si c'est possible, comment ça se traduirait en termes d'impositions sur le revenu ?
Bonne journée,
Posté le Le 07/07/2023 à 07:21
Bjr,
Le dispositif d'auto entrepreneur n'est pas conditionné par la résidence fiscale. Il peut donc bénéficier aux non-résidents qui respectent les conditions d'éligibilité.
Elles sont précisées (en matiere de revenus notamment) dans le BOI-BIC-DECLA-10-40-10. Cette seule activité de source française sera déclarée en France.
Si vous êtes résident québécois, ce revenu sera également à déclarer dans votre pays de résidence : la double imposition sera évitée par un mécanisme de crédit d'impot : pour être synthétique l'impot français sera déduit de l'impot final québecois.