Fiscalité Retraité Français & Résident au Maroc

> Fiscalité > Particulier > Expatriés

Posté le Le 05/12/2023 à 14:07
bonjour
voiçi ma situation :
Je suis retraité du secteur privé & célibataire.
j'ai gardé un logement en location en France
j'ai un logement en location au Maroc.
Je réside en gros 9 mois par an au Maroc et 3 mois en France.
en france concernant le revenu des capitaux je touche uniquement des dividendes sur mon compte titres .

Question1 :
est ce que je dois continuer à payer mes impôts en France ou dois je déclarer mes revenus uniquement au fisc marocain?
ou (le pire des cas !) dois-je payer les impôts dans les 2 pays ?
-
Question2 : dans mon cas précis est ce que le fisc français a le droit de contester & remettre en cause ma résidence fiscale au Maroc et donc me notifier un redressement même si je paye les impôts de l'ensemble de mes revenus d'origine française au fisc Marocain?
/
Question3: quelle est la procèdure à suivre pour demander au fisc français le changement de ma résidence fiscale au Maroc ?
/
merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/12/2023 à 16:11
Bjr,

L'article 11 de la convention fiscale signée entre la France et le Maroc considère que les dividendes sont imposables dans le pays de résidence.

Mais "ces dividendes sont aussi imposables dans l'Etat contractant où la société qui paie les dividendes est domiciliée et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit les dividendes en est le bénéficiaire effectif, l'impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des dividendes"

"Toutefois les dividendes payés par une société domiciliée en France à une personne domiciliée au Maroc, qui en est le bénéficiaire effectif, sont exemptés de la retenue à la source en France s'ils sont imposables au Maroc au nom du bénéficiaire
"

En temps normal le dividendes français seraient donc soumis à une retenue à la source dont le taux actuel est de 12,8 % (inférieur aux normes conventionnelles).

Mais pour y échapper il faut être imposé sur ses mêmes dividendes au Maroc : à cet effet il conviendra d'utiliser un formulaire 5000 appelé Attestation e Résidence et qui sera visé et signé par le Maroc pour confirmer l'imposition desdits dividendes : cette procédure est assez longue (3 mois en moyenne)

Selon vos dires, on peut établir que vous êtes résident marocain : il convient d'en avertir le Fisc dans l'espace Particulier de votre déclaration d'impôt sur le revenu.

La convention existe afin de savoir quel pays impose quelle sorte de revenu et éviter ainsi les doubles impositions

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis