Posté le Le 05/12/2023 à 16:11
Bjr,
L'article 11 de la convention fiscale signée entre la France et le Maroc considère que les dividendes sont imposables dans le pays de résidence.
Mais "ces dividendes sont aussi imposables dans l'Etat contractant où la société qui paie les dividendes est domiciliée et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit les dividendes en est le bénéficiaire effectif, l'impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des dividendes"
"Toutefois les dividendes payés par une société domiciliée en France à une personne domiciliée au Maroc, qui en est le bénéficiaire effectif, sont exemptés de la retenue à la source en France s'ils sont imposables au Maroc au nom du bénéficiaire"
En temps normal le dividendes français seraient donc soumis à une retenue à la source dont le taux actuel est de 12,8 % (inférieur aux normes conventionnelles).
Mais pour y échapper il faut être imposé sur ses mêmes dividendes au Maroc : à cet effet il conviendra d'utiliser un formulaire 5000 appelé Attestation e Résidence et qui sera visé et signé par le Maroc pour confirmer l'imposition desdits dividendes : cette procédure est assez longue (3 mois en moyenne)
Selon vos dires, on peut établir que vous êtes résident marocain : il convient d'en avertir le Fisc dans l'espace Particulier de votre déclaration d'impôt sur le revenu.
La convention existe afin de savoir quel pays impose quelle sorte de revenu et éviter ainsi les doubles impositions