Les chercheurs exonérés d'impôts à l'étranger - comment?

Bonjour ! Je suis un chercheur vivant en France, mais je vais bientôt déménager à l'étranger. J'ai lu qu'il existe un accord entre les deux pays, qui prévoit une exonération fiscale pour les chercheurs dans le nouveau pays pendant 2 ans. Cependant, je ne comprends pas bien que cela signifie que je ne dois pas payer d'impôts dans les deux pays ? Je comprends également que l'année où je suis en France pendant plus de 183 jours, je dois évidemment déclarer mes revenus. Cependant, je crois comprendre que si je ne suis plus résident en France (je suis dans le nouveau pays depuis plus longtemps) et que je n'ai que des revenus provenant de l'étranger, je n'ai pas à déclarer ce montant ni même à remplir une déclaration d'impôt. Toutefois, si je demande cette exonération fiscale dans le nouveau pays, dois-je remplir une déclaration d'impôt et payer l'impôt, ou n'ai-je pas à le faire ? Je vous remercie de votre réponse !

Bsr,

Si on connaissait le pays de destination nous pourrions vous aider afin de lire la convention fiscale idoine

Bonjour,
C'est l'Espagne

Bjr,

Les dispositions de l'article 20 de la convention fiscale entre la France et l'Espagne traite de la fiscalité relative aux chercheurs : les sommes payées pour l'activité exercée en Espagne sont bien imposables en France, état d'origine.

Ci après l'article précité : Une personne physique qui est un résident d'un État contractant au début de son séjour dans l'autre État contractant et qui, à l'invitation du Gouvernement de cet autre État ou d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement officiellement reconnu situé dans cet autre État, y séjourne principalement dans le but d'enseigner ou de se livrer à des travaux de recherche, ou dans l'un et l'autre de ces buts, auprès d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement officiellement reconnu, n'est imposable que dans le premier État à raison de ses revenus qui proviennent de telles activités, pendant une période n'excédant pas deux années à compter de la date de son arrivée dans l'autre État.

Oui, je comprends. Mais ma question est la suivante : lorsque je ne suis plus résident français, je ne dois plus payer d'impôts en France pour les montants que je reçois à l'étranger (d'après ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31442). Ne dois-je donc pas payer des impôts en France uniquement si je suis toujours résident français ?

"Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous devez payer des impôts en France sur vos revenus de source française.

Vous êtes imposable uniquement sur ces revenus.

Il s'agit des revenus suivants :

Revenus provenant de biens, de droits ou d'activités localisées en France (revenus tirés de biens immobiliers, revenus professionnels, etc.)
Revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France (pensions, rentes viagères, droits d'auteurs, etc.)
À savoir

Si vous ne disposez pas de revenus de source française, vous n'avez aucune obligation vis-à-vis de l'administration fiscale française."

De par la Convention le revenu est imposable en France. Il est assimilé à un revenu de source française. Vous déclarerez ce revenu au moyen d’une declaration d’impot de non résident et vous recevrez un avis d’imposition à cet effet. Conclure à une absence d’imposition relève de la naïveté.
Pour rappel, beaucoup de non résidents fiscaux français paient un impot sur le revenu en France parce qu’ils ont des revenus fonciers en France et que lesdits revenus sont imposables en France. Et ceci, Independamment de la résidence fiscale dans un autre pays.

Merci pour la réponse, c'est enfin clair ! J'ai vu dans d'autres conventions qu'il n'est pas toujours explicitement indiqué que le revenu est imposable dans le pays d'origine. Cela signifie-t-il que le revenu n'est pas nécessairement imposable dans le pays d'origine ? Par exemple, comme dans la convention entre la France et la Hongrie. Je déménage beaucoup et j'aimerais savoir s'il s'agit d'une règle générale ou non. Merci !

Bjr,

Il ne s'agit pas d'un usage général puisqu'il est traité différemment par chacun des pays au travers de conventions fiscales. Dans certaines conventions, le cas n'est même pas envisagé donc les sommes sont alors imposées dans l'état de résidence.