Orthophoniste depuis l'étranger

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Posté le Le 09/03/2023 à 08:36
Bonjour,

Je suis orthophoniste de formation, diplômée depuis 2011, j'ai travaillé majoritairement en libéral en France.

Je vis désormais au Népal, mon adresse fiscale est au Népal, je n'ai plus d'adresse personnelle en France.
J'ai une micro-entreprise, créée en 2021, domiciliée à Paris et pour laquelle je paie mes cotisations en France..
J'ai un compte bancaire français et un compte népalais.

J'ai contacté une plateforme française d'orthophonie en ligne.
Ils proposent des contrats de prestation de services et mettent en relation des familles expatriées et des praticiens francophones.

Malheureusement, j'ai cru comprendre que je ne pouvais pas déclarer l'orthophonie comme activité secondaire de ma micro-entreprise car la profession est règlementée.

Est-il possible d'exercer depuis le Népal, être payée par la plateforme sur mon compte népalais et déclarer mes revenus aux autorités népalaises ? C'est ce que la plateforme me dit.

Comment est-il possible pour moi d'exercer en toute légalité ? J'ai l'impression de ne rentrer dans aucune case et j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair pour continuer à exercer mon métier, d'autant qu'il y en a besoin !

Merci beaucoup,
Très bonne journée

Anaïs

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Posté le Le 10/03/2023 à 10:30
Bjr

Est-il possible d'exercer depuis le Népal, être payée par la plateforme sur mon compte népalais et déclarer mes revenus aux autorités népalaises ? C'est ce que la plateforme me dit.

Toutes ces réponses ne dépendent que des autorités fiscales du Népal et non de la France : votre activité est exercée au Népal et imposable au Népal selon des modalités et des règles propres à ce pays. La legislation fiscale française n'a rien à voir dans votre situation car c'est un probleme de territorialité de l'impôt et il n'existe pas de convention fiscale entre le Népal et la France. Si vous n'êtes pas résident fiscal français, vous serez imposé au Népal. Sinon vous risquez une double imposition : en France ET au Népal

Posté le Le 10/03/2023 à 11:31
Bonjour et merci Hibou Joli (quel joli pseudo !)


L'adresse renseignée aux impôts est mon adresse au Népal, j'y vis toute l'année, je n'ai plus de domicile en France.
Néanmoins je déclare les revenus de ma micro-entreprise en France.

Suis-je considérée comme résidante fiscale française ?

Si au contraire, je suis considérée comme étant résidante fiscale au Népal, je n'aurais rien à déclarer en France même en étant payée par une entreprise française ?
J'ai lu l'article 164B du Code général des impôts mais ne comprends pas bien si les revenus touchés via un contrat de prestation de services sont considérés comme revenus de source française, et donc imposables en France.

Posté le Le 13/03/2023 à 11:30
Bjr,

L'un des critères majeurs de résidence fiscale utilisé par la France reste le FOYER : en d'autres termes le lieu de la famille au sens strict (femme et enfant) puis viendra le lieu de séjour principal si vous êtes célibataire : il ne fait pas de doutes que c'est le Népal dans votre situation.

Quant à l'interpretation de l'article 164B du CGI il dispose que "les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France" sont imposables en France. j'ai cru comprendre que votre activité était exercée AU NEPAL(et non en France )

Quant au pseudo, c'est l'oeuvre de ma femme

Posté le Le 13/03/2023 à 11:44
Merci beaucoup !

Donc en effet, ma résidence fiscale est au Népal.
Mon activité serait réalisée au Népal, même si payée par une entreprise française.
Déclaration au Népal alors, et pas en France.

J'ai l'impression d'y vois plus clair, ça fait du bien ! Parce que j'ai lu pas mal de sons de cloche différents et c'est compliqué de s'y retrouver quand on n'y connaît pas grand chose.
Et qu'en plus les impôts n'aident pas. On m'a répondu qu'il m'incombait de vérifier ma situation, ce que j'avais pourtant l'impression de faire en les contactant...!

Donc merci encore d'avoir pris le temps.

Anaïs

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