Fiscalité d'un livret A en déshérence restitué

Bonjour,

Le notaire en charge de la succession de notre mère DCD en Avril 2024, nous a fait rentrer un livret A récupéré à la CDC qui était en déshérence (21149€).

Ce livret A a été réglé dans le compte de la succession sous déduction par la CDC de droit fiscal art 990I bis du CGI soit 1190€.

Mais le notaire a ajouté à l'assiette de son calcul cette somme de 21149€ pour calculer les droits de successions.

Est t'il normal que ce livret A soit doublement taxé d'autant que s'il n'avait pas été ajouté à l'assiette, nous n'aurions pas été taxé à nouveau sur cette somme ? ceci d'autant que la succession ainsi calculée par le notaire est taxée jusqu'au taux de 20 % car excédant 115933€.....

Ces 21149€ ont donc été taxé 2 fois :

par la CDC pour 1190€
et par le notaire pour 20 % pour 4230€
soit 5420€ ce qui fait du 26% !!

Autant dire que lorsque nous posons la question au notaire, celui-ci n'est pas beaucoup dans le conseil et la bienveillance voici sa succincte réponse :

"Madame,

Je viens de m’entretenir avec Cyclade.

Tous les comptes, quelle que soit leur nature avant consignation, font l’objet de ce prélèvement sur capital au titre de l’article 990 I bis du CGI . Ils ne peuvent néanmoins être déduits dans la déclaration de succession."


Merci d'avance pour votre contribution.