Frais kilometriques assujetis aux charges sociales
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Particulier
Posté le Le 21/09/2022 à 09:03
Bonjour,
Je vous écrit pour ma postière. En effet, hier, elle m'a expliqué qu'en plus d'avoir une tournée pour distribuer le courrier, elle est amenée à assurer des permanences dans des bureaux de poste. Elle utilise son véhicule personnel car elle va dans ces bureaux de poste directement depuis son domicile. Elle remet ses frais kilometriques aprés avoir déduit les kilometres qu'elle aurait conduit pour aller au centre de tri qui est son lieu habituel de travail. Ce qui m'interpelle, c'est que ces frais kilometriques sont assujetis aux charges sociales, et donc, il ne lui reste pas grand chose. Est-ce légal? Merci pour vos réponses.
 
Posté le Le 21/09/2022 à 12:21
Bonjour,
Cette personne est-elle contractuelle ou fonctionnaire ?
L'utilisation de son véhicule personnel est-il de son propre choix ?
Posté le Le 21/09/2022 à 12:46
Bonjour Yapadequoi et merci d'avoir pris le temps de répondre. Ma factrice m'a dit qu'elle travaille pour la Poste depuis plusieurs années mais qu'elle n'est tojours pas titulrisée. Elle m'a aussi expliqué que pour éviter les frais kilométriques, elle pourrait aller à son lieux de travail, le centre de tri, prendre un véhicule de la poste et ensuite se rendre à la permanence en bureau de poste. Cela lui demanderait de se lever encore plus tot le matin et de faire un important détour.
Posté le Le 21/09/2022 à 12:55
C'est donc un choix personnel. Elle a pesé le pour et le contre et choisi la "moins mauvaise" solution.
Reste à vérifier auprès des syndicats si le calcul de l'indemnisation est correct ou pas.
Posté le Le 21/09/2022 à 13:41
Bonjour, elle ne conteste pas le calcul de l'indemnité sur les frais kilométriques mais si c'est légal qu'ils soient assujéti aux charges sociales. Il me semble que quand je soumettais ce genre de chose, il n'y avait aucune charge déduite.
Posté le Le 21/09/2022 à 13:52
Tout dépend si ce sont des remboursement de frais professionnels ou des avantages en nature;
L'URSSAF est très pointilleux sur la nuance.
Posté le Le 21/09/2022 à 13:57
C'est très simple: Elle conduit sa voiture pour des missions exigées par son employeur.
Posté le Le 21/09/2022 à 18:22
Puisqu'il existe d'autres alternatives, son employeur déclare apparemment ces frais comme "avantages en nature".
Elle doit se rapprocher de son syndicat pour en savoir plus.
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