Donation internationale

Bonjour,

Je suis marié à une Taiwanaise depuis 4 ans, elle habitait avant celà en Angleterre 1 an, et encore avant à Taiwan. A notre mariage, ses parents (résidents et citoyens taiwanais) lui ont donné sur son compte Taiwanais une somme d'argent importante (en règle par rapport à la legislation Taiwanaise). Aujourd'hui, elle souhaite rapatrier cet argent sur un compte français pour acheter un appartement.


J'ai cherché des infos et j'ai trouvé cela:

- Il existe une convention de non double-imposition entre Taiwan et la France, mais pas de convention concernant les donations

- C'est donc le droit général français qui s'applique

- Au moment de la donation, elle avait résidé moins de 6 ans sur le territoire français au cours des 10 années précedentes (elle venait d'arriver d'angleterre), il s'agit donc d'une donation d'un non résident vers un non résident suivant ce qui est écrit sur le site des impots (https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour)


Ce même site dis donc que "la donation dont vous avez bénéficié sera imposable (Droits de mutation à titre gratuit) en France à raison des biens meubles et immeubles situés en France uniquement".


Les biens meubles et immeubles situés hors de france ne sont, selon ce site, imposable que si elle a résidé en France au moins 6 des 10 années précédant le don.


Comme le don d'argent a été fait à Taiwan sur un compte taiwanais, j'en conclus donc qu'ils ne sont pas imposable en France à titre de donations, et qu'elle peut les rapatrier en France sans n'avoir rien à payer aux impots. J'en conclus aussi que si ses parents lui donnent plus d'argent sur ce compte taiwanais dans le deux prochaines années, cet argent ne sera pas imposable en France (mais ensuite, si).


Le droit n'étant absolument pas mon domaine de compétance, j'aurais voulu un avis d'une personne ayant les compétences requises pour me dire si mon interprétation est bonne. En question bonus, savez-vous ce qu'une banque française exigera pour accepter un virement depuis son compte taiwanais vers un compte français?


Mille mercis d'avance à quiconque répondra, même partiellement. Je suis un peu dépassé par ces histoires, n'ayant malheureusement pour ma part pas des parents capables de faire le même type de donations ;) et étant complétement novice sur ces questions.

Bonjour,

Je partage entièrement votre analyse fiscale de la situation.
La difficulté sera, peut-être, de justifier l'origine des fonds, auprès de la banque qui a l'obligation de contrôler les transferts de fonds relativement importants, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Je suppose que vous avez déclaré le compte ouvert à Taiwan, lors du dépôt de vos déclarations de revenus (formulaire 3916 annexé à la 2042). Je pense qu'il devrait être facile d'établir le virement du compte de votre beau-père vers le compte taiwanais de votre femme, puis, le moment venu, le virement du compte taiwanais vers le compte français. Vous pourrez, si la banque vous le demande, faire référence à la législation française en matière de territorialité des droits de mutation à titre gratuit et à l'absence de convention fiscale avec Taiwan, en matière de donation, pour établir la non-imposition en France de la donation consentie par votre beau-père à sa fille.

Cordialement