Imposable ou pas

Suis je imposable?

je suis marin marchands dans une compagnie de transport de produits chimiques STOLT NIELSEN,

les navires sont immatricules aux iles caïman

je suis plus de 6 mois par ans en dehors du territoire français

mon salaire arrive sur mon compte en banques français

Bonjour monsieur,



Cette compagnie de transpot est-elle française?

Votre bateau est-il inscrit au RIF?

Bien cordialement.

L'entrepris est norvégienne

site internet http:

les navires sont immatricules aux iles caïman pas au rif puisque c'est n'est pas une compagnie française.

bien cordialement

Cher monsieur,

La France et la Norvège ont signé, le 19 Décembre 1980, une convention en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproques en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune. Elle a été publiée au Journal Officiel le 25 octobre 1981.

Cette convention déroge à la régle française qui veut que vous soyez fiscalement imposé en France, dans la mesure où votre famille réside en France.

Ainsi, il résulte des dispositions du paragraphe 3 de l'article 15 de la Convention que les revenus professionnels des salariés employés à bord d'un navire, d'un aéronef en trafic international ou à bord d'un bateau servant à la navigation intérieure ne sont imposables que dans l'Etat où se trouve la direction effective de l'entreprise.


Autrement dit, vous devez payer vos impots en Norvège.

Bien cordialement.

La compagnie est implanter a Houston
Relation Commerciale:HOUSTON au Texas
la banque est a dublin

bien cordialement
merci pour les infos

Bonjour,

Je ne comprends pas un point:





La société est norvégienne ou américaine?

Pour la Banque, cela n'est pas pris en compte.

Bien cordialement.

Bon en gros je ne payerai pas d'impôts en France.

que la compagnie soit aux usa ou en Norvège ou bien aux pays bas je payerai donc mais impôts dans le pays ou est implantée fiscalement stolt nielsen mais comme je passe la moitie de l'année sur un navire immatriculer au iles caïman...

cordialement

Bonsoir,

C'est bien ça! Il faut prendre en compte la localisation de société détentrice du navire puisque les conventions fiscales relatives à la double imposition y font, en tout cas, c'est le cas pour la Norvège.

Bien cordialement.