Impôt en garde alternée

> Fiscalité > Particulier

Posté le Le 03/06/2024 à 06:38
Bonjour,

Nous avons deux enfants et sommes en garde alternée (1 semaine/1semaine) depuis mars 2022. Nous avons réglé tout ça à l'amiable, sans avoir recours au JAF.

A la base nous avions prévu que je garde les deux demi-parts et qu'elle garde les droits de CAF.
Seulement pour ma prochaine déclaration d'impôt, je vais devoir déclarer ma situation au 1er janvier 2023 et là, je ne sais pas si ce schéma reste légal ou s'il faut que chaque parent prenne une demi-part?

Elle est déclarée en mère isolée à la CAF.


merci d'avance

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Posté le Le 03/06/2024 à 08:23
Bonjour,
Consultez votre centre des impôts et/ou lisez ceci (§50):
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2028-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326

"La majoration de quotient familial à laquelle les enfants ouvrent droit est partagée entre l'un et l'autre des parents, chacun d'entre eux bénéficiant d'un avantage fiscal égal à la moitié de celui qui lui aurait été accordé si les enfants concernés avaient été à sa charge exclusive ou principale (CGI, art. 194, I), soit :

0,25 part pour chacun des deux premiers enfants ;
0,5 part à compter du troisième.


D'autre part consultez la CAF :
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/les-enfants-en-garde-alternee

"D’un commun accord, vous pouvez :

soit demander le partage des allocations familiales,
soit choisir le parent qui recevra la totalité des allocations familiales. "


Posté le Le 03/06/2024 à 09:03
merci d'avoir pris part au sujet.

j'ai beaucoup de mal a m'en sortir avec tout ces textes, pourtant j'étais à l'école...

je pense qu'on va devoir déclarer la garde alternée chacun sur notre avis d'imposition et que je vais ouvrir un dossier à la caf pour partager les allocations..

Posté le Le 03/06/2024 à 09:26
Vous pouvez aussi vous faire aider par une assistante sociale (voir à la CAF) et surtout faire acter vos accords par un juge, ce qui évitera des justifications sans fin en cas de contrôle.

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