Mining de crypto monnaie est elle obligatoirement une activité pr

> Fiscalité > Particulier

Posté le Le 23/12/2021 à 11:58
Bonjour je veux faire du mining de crypto monnaie.

Au vu de l'article 92 en BNC

Je compte miner 1-2 ans puis retirer en euros tout d'un coup plus tard.

Suis je obligé de déclarer une activité si celle ci est occasionnelle et non régulière.

(Les crypto ne seront jamais converti en euros je n'aurai donc aucun bénéfice avant le retrait unique plus tard)

Merci

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Posté le Le 09/01/2022 à 20:26
Bonsoir,

L'article 92 du CGI permet de soumettre à l'impôt sur le revenu, au titre des bénéfices non commerciaux, tous les bénéfices ou profits provenant d'occupations ou d'opérations lucratives à la condition que les sommes perçues ne soient pas rattachables à une autre catégorie de revenus.

Cet article permet d'appréhender un certain nombre de revenus non dénommés et de profits divers, parfois accidentels ou occasionnels, sous réserve que la source de ces profits ou revenus soit susceptible de renouvellement. C.F. BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, n° 690 et suivants

L'activité de minage de crypto monnaies relève bien de l'article 92 du CGI (en ce sens, CE 26 avril 2018, n°s 417809, 418030, 418031, 418032, 418033).
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement. BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, n° 1080.
Le fait que l'activité soit exercée de manière occasionnelle et non régulière n'empêche pas l'imposition au titre des BNC, dès lors que la source des profits ou revenus est susceptible de renouvellement ce qui est bien le cas, pour le minage de crypto monnaies. Jurisprudence abondante et constante en ce sens au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, n° 730 et suivants.

Réponse affirmative donc à votre interrogation.

Bien cordialement

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