Non-déclaration activité d'entrepreneur

Bonjour à tous,

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité.

Il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing.

J'ai généré de l'argent avec mes services mais j'ignorais totalement qu'il me fallait m'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF (je pensais qu'il me suffisait uniquement de remplir un formulaire spécifique au moment de ma déclaration d'impôts).

J'ai contacté l'URSSAF afin de régulariser au plus vite ma situation mais j'aimerais savoir les pénalités encourues pour non-enregistrement de mon activité.

A noter que j'ai commis cette erreur de bonne foi et que c'est la première fois que ça m'arrive. A ce titre, pensez-vous que je puisse bénéficier d'un droit à l'erreur ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

A priori vous risquez 58 euros de pénalité par déclaration manquante (mensuelle ou trimestrielle), plus 3 % du chiffre d'affaires déclaré en retard.

A noter que j'ai commis cette erreur de bonne foi et que c'est la première fois que ça m'arrive. A ce titre, pensez-vous que je puisse bénéficier d'un droit à l'erreur ?
"Nul n'est censé ignorer la loi", dit l'adage. Vous n'avez pas automatiquement droit à une remise sur les pénalités. Votre bonne foi sera cependant reconnue puisque sans régularisation vous auriez du payer 5 (déclaration mensuelle) ou 15 % (trimestrielle) d'un chiffre d'affaire estimé sur la base du maximum annuel. Dans votre cas on aurait estimé que vous auriez gagné 3067 euros par mois et vous auriez été "facturé" sur cette base.

Une fois la situation en règle, je vous encourage à demander un dégrèvement à l'URSSAF en plaidant l'erreur. Car si vous n'avez pas automatiquement droit à une remise sur les pénalités, l'URSSAF peut l'accorder. Souvent la première demande de ce type (usager de bonne foi qui régularise spontanément) aboutit au moins à une remise partielle. S'il est accordé le dégrèvement prendra la forme d'une remise sur vos prochaines cotisations.

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Modératrice

Merci pour votre réponse !

Bonjour ,
Vous indiquez "il y a un an" donc activité démarrée en 2023.
Dans tous les cas je vous conseille si vous continuez votre activité à vous inscrire sur le site de l'INPI pour créer votre activité et avoir un siren , et à faire la déclaration des revenus de 2023 . Il est encore temps . La dgfip transmet directement aux organismes sociaux les éléments pour cotisations sociales .
Pour simplifier et en attendant sur votre 2042 indiquez en "mention expresse" de votre déclaration "siren en cours" et si votre CA est modique , de déclarer en micro BIC abattement 34 %

Pour le reste attendez et demandez des modérations si on vous réclame des pénalités ( ce qui n'est pas acquit)
La dernière chose à faire est de rester en activité occulte non déclarée car là c'est encore pire .

Vous travaillez pour des entreprises semble-t-il en marketting ? Donc elles déclarent les sommes qu'elles vous versent et un jour ou l'autre vous n'y échapperez pas .

De plus pour la retraite ( couverture sociale etc ) si vous ne cotisez pas vous n'aurez aucun droit

Merci beaucoup pour votre réponse !