Opposition administrative... 15 ans après!

Bonjour,

Mon affaire est un peu compliquée… J’espère que quelqu’un sera en mesure de m’aider.

J’ai reçu le 10 mai dernier, sans aucun courrier préalable, un avis d’opposition administrative d’un montant de 2070 euros pour des amendes majorées datant de 2002 et 2003 (c’est à dire plus de 15 ans).

Le problème, c’est que nous n’avons pas ces avis de contravention, ni reçu d’avis de majoration, ni de courriers de relance les concernant.

Nous avons certes déménagé de Paris en juin 2003 pour nous installer en province mais nous avons fait le nécessaire auprès de la poste pour effectuer notre suivit de courrier. Nous avons aussi fait changer notre adresse sur notre carte grise en 2004 et le Trésor Public a toujours eu connaissance de notre adresse puisque nous avons continué de recevoir et de payer nos amendes et nos impôts à notre nouvelle adresse.

Comme je me suis étonnée de ne prendre connaissance qu’aujourd’hui de ces amendes et de cette manière là, c’est à dire sans aucune lettre d’avertissement, j’ai contesté cet avis, pour remettre en cause la validité en la forme de l’acte et fait une demande d’information auprès du Trésorier Payeur pour qu’il me fasse copie de ces amendes et de ce qui a été mis en oeuvre pour nous mettre en demeure du règlement.
Je souhaitais trouver une explication et, comme les amendes dataient de plus de 15 ans, savoir s’il n’y avait pas, de plus, prescription.

En réponse on me dit que des avis de contravention ont été envoyés à l’adresse figurant sur nos différents certificats d’immatriculation (à Paris donc ou à notre nouvelle adresse mais on ne me renvoie pas les copies de ces courriers) et que de toutes façons notre voiture à fait l’objet d’une OTCI en mai 2003 (avant notre déménagement). Ce qui annule d’office toute prescription.

La question que je me pose alors est de comprendre pourquoi nous n’avons pas reçu de courriers de relance ou d’avertissement avant de passer à la phase de recouvrement forcé ni même été averti de cette OTCI?

En bref, je pense qu’il n’y a en fait pas eu de poursuites préalables à cette OTCI en 2003, ni depuis.
Ma question est donc:
Le comptable du Trésor Public a-t-il le droit de faire cela? n’est-il pas tenu d’envoyer des courriers de relance ou d’avertissement, de faire les diligences nécessaires au recouvrement de le dette, avant de procéder à une OTCI ?
Si tel est le cas doit il le faire par courrier recommandé? Comment puis-je prouver que je n’ai rien reçu ou qu’on ne m’a rien envoyé….
J’ai lu que le trésor peut faire une OTCI dans le cas d’une adresse inconnue
Mais lors de L’OTCI de mai 2003, notre adresse était connue, nous étions encore à Paris… Nous n’avions pas encore déménagé, ce ne pouvait pas être un défaut de suivit de courrier ou de carte grise…. Nous aurions du recevoir des courriers d’avertissement.

Dans sa réponse, l’inspecteur divisionnaire me dit que si la décision ne me donne pas satisfaction je peux assigner le comptable public devant le juges de l’Exécution du Tribunal mais je n’ai pas les moyens de prendre un avocat (et bien sure, mon assurance prend en charge les frais d’avocat, sauf ce type de cas).

De plus, le Trésor a prélevé deux fois la somme sur mes comptes bancaires… On me dit que je vais être remboursée mais cette histoire commence à me coûter très cher (frais de 110 euros par opposition, frais de recommandés, réduction de mes disponibilités financières, temps passé…). J’attend toujours, depuis le mois de juin, d’être remboursée….