Aide caf, pôle emploi

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Posté le Le 05/06/2024 à 13:00
Bonjour,

Pouvez-vous me dire s il vous plaît si on doit rembourser les aides reçu lorsque j’aurai une meilleure situation ?
Les aides de la caf, pôle emploi ARE etc
Doivent elles être remboursé ?
Je parle dans le cadre d’un versement de droit normal, sans avoir frauder.

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Posté le Le 05/06/2024 à 13:21
Bonjour


Il y a peu d'aides qui sont récupérable pour retour à meilleure fortune .

La seule raison qui pourrait faire que vous deviez rembourser, c'est que suite à une décision de justice, votre situation ou vos revenus n'ont pas été pris correctement en compte sur une période de référence donnée .
Exemple : lors d'une contestation prud'hommes dont le jugement arrive des années après, vous gagnez des indemnités de licenciement .
Indemnité de licenciement qui n'ont pas pu être prises en compte puisqu'elles n'existaient pas à la rupture de contrat et qui ont un impact sur votre indemnisation ( différé)

Autre exemple : vous constatez un refus de prestation ( AAH, invalidité) et donc deux ans après vous gagnez votre recours : il y a donc rappel de prestations depuis la date de la demande.
Dans ce cas là, on recalcule aussi les droits que vous avez eu sur cette période ( exemple RSA, ARE etc)

Dans ces deux cas il ne s'agit pas de récupération mais de recalcul des droits, puisque les faits que vous aviez déclaré, à raison, ont changé par une décision de justice .


Par de là si vous pouviez préciser exactement votre problématique ...

Posté le Le 05/06/2024 à 18:15
Merci mais je voulais dire par par rapport à mon droit à la caf et are qui me sont verser
On ne pourra pas me demander de les rembourser un jour où l’autre ?

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