Posté le Le 05/06/2024 à 13:00
Bonjour,
Pouvez-vous me dire s il vous plaît si on doit rembourser les aides reçu lorsque j’aurai une meilleure situation ?
Les aides de la caf, pôle emploi ARE etc
Doivent elles être remboursé ?
Je parle dans le cadre d’un versement de droit normal, sans avoir frauder.
Posté le Le 05/06/2024 à 13:21
Bonjour
Il y a peu d'aides qui sont récupérable pour retour à meilleure fortune .
La seule raison qui pourrait faire que vous deviez rembourser, c'est que suite à une décision de justice, votre situation ou vos revenus n'ont pas été pris correctement en compte sur une période de référence donnée .
Exemple : lors d'une contestation prud'hommes dont le jugement arrive des années après, vous gagnez des indemnités de licenciement .
Indemnité de licenciement qui n'ont pas pu être prises en compte puisqu'elles n'existaient pas à la rupture de contrat et qui ont un impact sur votre indemnisation ( différé)
Autre exemple : vous constatez un refus de prestation ( AAH, invalidité) et donc deux ans après vous gagnez votre recours : il y a donc rappel de prestations depuis la date de la demande.
Dans ce cas là, on recalcule aussi les droits que vous avez eu sur cette période ( exemple RSA, ARE etc)
Dans ces deux cas il ne s'agit pas de récupération mais de recalcul des droits, puisque les faits que vous aviez déclaré, à raison, ont changé par une décision de justice .
Par de là si vous pouviez préciser exactement votre problématique ...