Pension Alimentaire Surprise

Bonjour,

Alors voilà ma femme avec qui je suis pacsé habitait auparavant en Belgique. Elle a eu 2 enfants avec son ex, du jour au lendemain elle a été mise à la porte et elle est arrivé en France en 2015 hébergé par un de ces amis. voilà plus de 2ans que je vis avec elle, nous venons de recevoir 12 courriers du service de fiscalité belge comme quoi elle devait environs 400 euros de pension alimentaire dans chacun des courriers. sur une décision de justice prise en 2017. Elle a jamais été au courant qu'une décision de justice était en cours, elle a jamais été convoqué rien. c'est tombé comme ça d'un coup.

est-ce normal qu'une decision de justice sans convocation ai eu lieu sans la présence de la personne concerné afin qu'elle puisse se défendre? Elle a aucun revenu et de notre côté il est impossible de payer 400€ tous les mois. Que peut-on faire?

Merci d'avance

Bonjour,
Ce forum est spécialisé dans le droit français. Il faudrait plutôt consulter un forum ou avocat belge.

Le père des enfants connaissait il son adresse ? Si oui peut-elle le prouver ?

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Modératrice

Bonjour Isadore et merci.

Non le père des enfants ne connaissait pas l'adresse.
et la seule chose qu'on sait c'est qu'on a reçu 12 courriers de la SECAL pour un paiement d'une hauteur de 4800€ au total a payé dans un de même pas 1 semaine par rapport à la reception du courrier.

bonjour,

les courriers ont du être adréssés à la dernière adresse connue par le père des enfants.

en droit français,un procès peut se tenir même en absence d'une des parties, et heureusement, il suffit qu'elle soit régulièrement convoquée à la dernière adresse connue, c'est considéré par un jugment dit contradictoire.

comme mère, elle doit contribuer à l'entretien de ses enfants.

Je ne connais pas le droit belge, mais je suis surpris qu'elle soit séparée de ses enfants sans pouvoir revoir ses enfants, n'est-elle pas partie de sa propre initiative ?

Salutations

Bonjour,

Oui, si ça se passe comme en droit français le père a pu ne pas retrouver la mère pour la faire convoquer et le jugement a été rendu par défaut. Visiblement en Belgique un huissier est chargé de chercher le domicile de la personne et s'il ne la trouve pas il demande l'aide du procureur.

Si ces recherches sont infructueuses, le jugement peut être rendu par défaut comme en France.

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Modératrice

Bonsoir

Et si le jugement a été rendu par défaut, faute d'adresse connue, il doit être possible de faire opposition pour qu'un nouveau jugement ait lieu.

Il convient de consulter très rapidement un avocat belge.

PS: si votre femme n'a aucun revenu, ce n'est pas à vous de payer pour elle. Vous ne devez strictement rien payer. Tout doit venir de la poche de Madame.

Merci à tous pour vos réponses constructives.
Je vais voir pour lui trouver un avocat Belge