Quitter la france definitivement pour un britannique
> Fiscalité > Particulier
Posté le Le 20/09/2013 à 05:25
Je suis Britannique, mais j'habite en France ou je paye tous mes impots sur revenue, security social charges, tax habitation et tax Foncier etc etc.
Je vais quitter France (pour Espagne) definitivement.
Quelle est la procedure je doit suivre pur annuller cette residence official?
Je vais quitter France (pour Espagne) definitivement.
Quelle est la procedure je doit suivre pur annuller cette residence official?
Posté le Le 20/09/2013 à 05:25
Chère madame,
Prenez rendez-vous au centre des impôts de votre lieu de résidence. Depuis le 1er Janvier 2005, vous n'avez plus aucune formalité à remplir au plan fiscal, sauf à communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger à votre centre des impôts.
L'année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration.
Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l'année entière (revenus perçus avant le départ sur l'imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l'imprimé n° 2042 NR).
- Les années suivantes, si vous n'avez aucun revenu en France, vous êtes dispensez de remplir une déclaration en France MAIS si vous avez des revenus (salaire, prime, revenus sur des comptes, loyers, etc...) en France pendant votre séjour à l'étranger vous devrez remplir le formulaire des non-résident n° 2042 NR et l'envoyez au centre des non-résidents :
_ Centre des Impôts des Non-Résidents,
_ 10 rue du Centre
_ 93463 Noisy le Grand
_ Tel : 01-57-33-83-00
cinr.paris@dgi.finances.gouv.frThis e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
_ e-mail : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr
Très cordialement.
Prenez rendez-vous au centre des impôts de votre lieu de résidence. Depuis le 1er Janvier 2005, vous n'avez plus aucune formalité à remplir au plan fiscal, sauf à communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger à votre centre des impôts.
L'année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration.
Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l'année entière (revenus perçus avant le départ sur l'imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l'imprimé n° 2042 NR).
- Les années suivantes, si vous n'avez aucun revenu en France, vous êtes dispensez de remplir une déclaration en France MAIS si vous avez des revenus (salaire, prime, revenus sur des comptes, loyers, etc...) en France pendant votre séjour à l'étranger vous devrez remplir le formulaire des non-résident n° 2042 NR et l'envoyez au centre des non-résidents :
_ Centre des Impôts des Non-Résidents,
_ 10 rue du Centre
_ 93463 Noisy le Grand
_ Tel : 01-57-33-83-00
cinr.paris@dgi.finances.gouv.frThis e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
_ e-mail : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr
Très cordialement.
Posté le Le 20/09/2013 à 05:25
Merci pour votre reponse. Qu'est que ce passe avec ma carte vitale et les paiements la concernante ? Dois-je informer la securite sociale ?
Posté le Le 20/09/2013 à 05:25
Chère madame,
Cela serait bénéfique mais pas obligatoire: Les cotisations sociales sont prélevées sur vos activités rémunérées en France. S'agissant de la mutuelle, elle est reconductible chaque année.
Donc à partir du moment où vous ne travaillez plus en France et que vous ne reconduisez pas la mutuelle, vous serez tranquille.
Très cordialement.
Citation :
Qu'est que ce passe avec ma carte vitale et les paiements la concernante ? Dois-je informer la securite sociale ?
Qu'est que ce passe avec ma carte vitale et les paiements la concernante ? Dois-je informer la securite sociale ?
Cela serait bénéfique mais pas obligatoire: Les cotisations sociales sont prélevées sur vos activités rémunérées en France. S'agissant de la mutuelle, elle est reconductible chaque année.
Donc à partir du moment où vous ne travaillez plus en France et que vous ne reconduisez pas la mutuelle, vous serez tranquille.
Très cordialement.
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