Demi/part pour handicap
> Fiscalité > Particulier > Rentes
Posté le Le 21/03/2014 à 12:28
bonjour
je perçois une rente A/T de 40% invalidité pensant
avoir droit à la demi/part (supp) mais les impots
refuse motif ne sont que concernés les rentes versées
pour maladies professionnelles qui sont assimilées
comme pension les rentes versées pour accidents ou
de trajet comme mon cas sont exclut de la législation
sauf si vous avez une autre pension en plus votre
rente pour accident peut etre cummulé pour atteindre
les 40% , je trouve ce dispositif injuste
je perçois une rente A/T de 40% invalidité pensant
avoir droit à la demi/part (supp) mais les impots
refuse motif ne sont que concernés les rentes versées
pour maladies professionnelles qui sont assimilées
comme pension les rentes versées pour accidents ou
de trajet comme mon cas sont exclut de la législation
sauf si vous avez une autre pension en plus votre
rente pour accident peut etre cummulé pour atteindre
les 40% , je trouve ce dispositif injuste
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