Rente accident du travail et demande suppl remboursement trajet e

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Posté le Le 06/12/2022 à 18:43
Bonjour
Je voudrais savoir s"il est obligatoire dans mon cas de declarer ma rente accident du travail à la CPAM .Cette rente m'est attribuée pour une perte d'autonomie et pour moi n'est pas un revenu,d'ailleurs celle ci n'est pas prise en compte pour la declaration d'impots .Mon revenu fiscal net de 2021 me permet d'obtenir un remboursement supplémentaire pour le trajet et le logement concernant ma cure thermale de cette année.
La CPAM m'indique que ce n'est pas le revenu fiscal qui est pris en compte pour le calcul mais le revenu déclaré avant abbattement et me demande également de déclarer ma rente accident.Qu'en est il exactement ?
Merci pour vos précieux renseignements

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Posté le Le 08/12/2022 à 20:03
Bonsoir Golfy,

C'est tout de même la CPAM qui est à même de dire sur quels genre de revenus ils basent leurs aides.

Les termes des textes de lois sont :
Citation :
le total des ressources de toute nature de l'assuré

Voir par exemple :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000719022

et l'article 3.

Il ne s'agit donc pas du revenu imposable.

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