Revenus differes

y a t il un quotient maximum pour des revenus differes?
jai perçu une regularisation sur 9 ans de ma pension d'invalidité qui justifie d'un quotient de 9 + 1 mais les impots ne prennent que 4 comme quotient est ce normal?

Bonjour ?
Merci ?

Le système du quotient permet d'étaler un revenu exceptionnel et ainsi de diminuer l'impôt et le RFR.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe


Pour l’application du système du quotient aux revenus exceptionnels, les revenus sont divisés par un coefficient. Ce coefficient est toujours de quatre

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https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2765-PGP.html/identifiant%3DBOI

Le système du quotient permet de lisser l'imposition des revenus exceptionnels ou différés sur plusieurs années afin d'éviter une imposition excessive due à l'augmentation ponctuelle des revenus.
Cependant, il existe une limitation dans l'application de ce quotient. Le quotient maximum pris en compte par l'administration fiscale est de 4. Cela signifie que même si vos revenus différés couvrent une période de 9 ans, le quotient appliqué ne peut excéder 4.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bjr,

Compte tenu de votre post, vous seriez effectivement dans la cas d’une imposition différée. Elle est en effet calculée selon le système du quotient à l’exception du caractere exceptionnel du revenu qui n’est pas retenu.

La réponse de l’administration fiscale est claire et rélève d’un amalgame inopportun entre les 2 régimes par votre Centre des Impots . La Doctrine Administrative (BOI-RSA-Base-20-10) est explicite quant à l’utilisation du barême : le revenu différé n’est pas limité a 4 comme pour un revenu exceptionnel :

Lorsqu'au cours d'une année un contribuable a eu, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, la disposition d'un revenu correspondant, par la date normale de son échéance, à une ou plusieurs années antérieures, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant à ce revenu soit calculé en divisant son montant par un coefficient égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un, en ajoutant à son revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé, puis en multipliant par ce même coefficient la cotisation supplémentaire ainsi obtenue.

Signalons enfin que le dispositif du quotient ne signifie pas l’étalement de l’imposition qui a désormais totalement disparu.