Saisie administrative tiers détenteur
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Particulier
Posté le Le 22/07/2024 à 11:15
Bonjour
j'ai constaté sur mon compte bancaire une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) de la somme de 75 €. Ce prélèvement a été effectué sans que je ne reçoive le moindre courrier de notification, ni de la part de l'administration fiscale, ni de ma banque.
j'ai contacté le service du Trésor public pour obtenir des éclaircissements. À ma grande surprise, ils m'ont informé qu'ils ne sont pas à l'origine de cette saisie. Ma banque étant fermée aujourd'hui, je compte la contacter dès demain pour obtenir des informations
Mes questions
Est-il possible de contester cette saisie, sachant que je n'ai reçu aucune notification préalable et que l'administration fiscale nie en être à l'origine ?
Si ce n'est pas l'administration fiscale, quels autres organismes ou entités pourraient être à l'origine de cette saisie ?
Je suis dans l'incertitude quant à la légitimité de cette saisie et j'aimerais connaître les démarches à suivre pour contester cette action, le cas échéant.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
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Posté le Le 22/07/2024 à 12:03
Bjr,
Ne s'agit il pas d'amendes et contraventions routières, elles mêmes recouvrées par voie d'ATD ?
Posté le Le 22/07/2024 à 13:31
aucune idée rien reçu!
Posté le Le 23/07/2024 à 07:36
Bjr,
Sans info, je ne vois pas comment vous aider. La boule de cristal n'est pas une option
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Posté le Le 23/07/2024 à 07:43
Monsieur
moi même je ne connais pas l'objet de cette saisie....
car aucun document reçu! et malgré cela j'ai contacter l'administration fiscal et ils me répondent que ce n'est pas eux !!!!!
moi aussi j'aurais aimée avoir la boule de cristal pour connaitre au moins l'objet de cette saisie
ma questions est : si ce n'est pas l'administration fiscal qui peut faire une saisie?
et la deuxième question est: comme j'ai rien reçu est ce que on peut contester?
merci !
Posté le Le 23/07/2024 à 07:45
Bonjour
Concretement, cela peut être tout et n'importe quoi : dettes d'établissement public ( cantine, clae, hopital, contravention, caf, agira, hlm, etc)
Si le créancier ne connait pas votre adresse c'est normal de ne rien recevoir .
C'est à vous qu'il revient d'informer vos potentiels créanciers , c'est à vous de faire les changements d'adresse .
Posté le Le 23/07/2024 à 07:59
Vous avez tout à fait raison ! Je n'ai pas fait le changement d'adresse auprès de certains organismes, mais je ne pense pas devoir de l'argent à qui que ce soit.
Posté le Le 23/07/2024 à 08:17
Bonjour,
Avez-vous posé la question à votre banque ?
Posté le Le 23/07/2024 à 08:24
oui j'attend la réponse aujourd'hui
Posté le Le 23/07/2024 à 08:33
Alors un peu de patience est utile.
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