Fiscalité moins value RSUs
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Posté le Le 12/10/2023 à 05:35
Bonjour,
Cette année, je paye beaucoup d’impôts car j’ai reçu des actions gratuites non qualifiées (RSUs, pas encore vendues), taxées en traitement de salaire.
Depuis, la valeur de l’action a énormément chutée, et meme si je vendais tout, l’argent que je recevrais ne couvrirait même pas le montant des taxes.
Cela me semble aberrant de devoir payer tant de taxes sur quelque chose qui est hors de mon contrôle (je demande pas à avoir ces actions gratuites), et qui ne correspond pas à de l’argent qu’il m’est possible d’utiliser.
En 2023, j’ai reçu de nouveau des actions gratuites.
Est-ce au moins possible de vendre certaines de mes anciennes RSUs avant la fin de l’année et imputer leur moins-value sur les gains d’acquisition des nouvelles RSUs reçues? Pour qu’au moins je n’ai finalement pas à payer d’impôts sur ces nouvelles RSUs en 2024?
Merci!
 
Posté le Le 13/10/2023 à 09:20
Bjr,
Les RSU sont le terme anglo-saxon concernant les actions gratuites qui n'ont pas été juridiquement validées par le droit français. Le gain sera de 2 ordres :
- le gain d'acquisition : c'est la valeur pour la quelle l'entreprise vous la donne : il ne s'agit pas d'une plus-value
- la plus value qui sera l'écart entre le gain d'acquisition et votre prix de cession
Au regard de la moins value voici les commentaires du BOI :
La moins-value réalisée le cas échéant en cas de cession des actions gratuites pour un prix inférieur à leur valeur au jour de l'attribution définitive est déduite du gain d'acquisition en application du 6 bis de l'article 200 A du CGI.
Posté le Le 13/10/2023 à 10:48
Bonjour, merci pour votre réponse.
"déduite du gain d'acquisition", je ne suis pas sure de ce que ca veut dire concrêtement.
Est ce que ca veut dire qu'on me remboursera l'impot "en trop" que j'avais payé?
Ou qu'on pourra imputer la moins-value de nouveaux gains d'acquisition que j'aurais acquis l'année de la revente?
Ou autre chose?
Merci!
Posté le Le 13/10/2023 à 12:23
Pour les RSU, vous êtes imposé(e) au moment ou vous vendez vos actions et non au moment ou on vous les attribue : si votre gain est de 50 mais que vous le revendez 40 vous serez imposés sur 40.
L'impot relatif aux attributions d'actions gratuites est assez complexe, pour ne pas dire très complexe pour un non initié. Il faut vous mettre en rapport avec votre employeur car c'est lui en général qui gere aussi la valorisation des RSU au travers de votre fiche de paie
Posté le Le 13/10/2023 à 19:31
Non, a priori les RSUs sont considérées comme actions gratuites non qualifiées et taxées en traitement de salaire au moment ou elles vestent (c'est pour ca que j'ai payé des taxes dessus cette année alors que je n'ai rien vendu).
Les RSUs me viennent de mon ancien employeur lorsque je travaillais aux Etats-Unis. Je suis rentrée en France fin 2021, et ne suis plus salariée, je suis consultante et les facturent. Ces RSUs vestent tous les trimestres pendant 8 ans.
Posté le Le 14/10/2023 à 11:33
Techniquement ces RSU sont issues d’une activité aux US et exclusivement imposables aux US selon la convention. J’en déduis qu’ils ont été imposés aux USA.
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