Posté le Le 30/01/2024 à 18:26
Bonjour,
Si lors d’une procédure pénale aux USA (tribunal ou médiation entre avocats) il m’est accordé des indemnités/ dommages est-ce que je suis taxée lors du dépôt de cet argent sur mon compte en France ?
En etant résidente fiscale en France.
Procédure dans le cadre de harcèlement sexuel.
Il me semble qu’en France dans ce cadre on n’est pas taxé jusqu’à 1M d’euros, mais est-ce le cas pour une procédure aux USA et de l’argent venant de l’étranger?
Merci