Posté le Le 24/09/2013 à 21:35
Trouvant salée la taxe d'habitation d'un pavillon que je donne en location, j'ai sollicité du service des impôts dont je dépends la Fiche de Calcul qui permet de comprendre la méthode de détermination de la taxe et notamment de la Valeur Locative Cadastrale du bien.
De la documentation que j'ai trouvée, il ressort que l'accès à la Fiche de calcul est un droit.
Mais, stupeur, le service des impôts me refuse cet accès en indiquant que je n'y ai pas droit.
Quelqu'un aurait-il une expérience en la matière ?
Merci
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ToujoursPlus
Posté le Le 30/09/2013 à 20:17
Finalement, un trés léger harcèlement du service des impôts a amené celui-ci à me fournir cette Fiche de Calcul auquel chaque contribuable a bel et bien droit pour essayer de comprendre, mais c'est plus que difficile, comment la Valeur Locative Cadastrale de son immeuble a été déterminée
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ToujoursPlus