Taxe d'habitation résidence secondaire / Occupation gratuite

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Posté le Le 26/08/2024 à 15:47
Bonjour,

Je paye la T.H sur les résidences secondaires. Au 1er janvier 2024, j'ai concédé la jouissance de mon appartement (meublé) à un enfant majeur sans ressources suffisantes.

Ce logement est sa résidence principale. L'adresse figure dans sa déclaration de revenus.

Ma question: le fait de concéder la jouissance gratuite de cet appartement à un enfant majeur me dispense t-il de continuer à payer la T.H sur les résidences secondaires et si oui dés l'année 2024 ?

Cordialement

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Posté le Le 26/08/2024 à 15:51
Bonjour,

Ma question: le fait de concéder la jouissance gratuite de cet appartement à un enfant majeur me dispense t-il de continuer à payer la T.H sur les résidences secondaires et si oui dés l'année 2024 ?
Oui puisqu'au premier janvier 2024 cet appartement n'était plus votre résidence secondaire mais la résidence principale de votre enfant.

Pensez simplement à déclarer l'occupation de ce bien sur votre espace en ligne si ce n'est pas déjà fait :
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-le-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Cela évitera qu'un avis de taxe d'habitation soit émis à tort.

__________________________
Modératrice

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