Taxe d'habitation / Valeur Locative Cadastrale
> Fiscalité > Particulier
Posté le Le 30/09/2013 à 18:50
Bonjour,
Ma question est trés pointue !
En 1970, la Valeur Locative Cadastrale (VLC) des biens immeubles assujettis aux impôts locaux a été déterminée par le fisc au vu de la déclaration faite par les propriétaires.
En 1980, cette VLC a été actualisée.
Depuis, chaque année la loi de Finances adopte un taux de revalorisation de la VLC. Ainsi pour 2013, le taux est de 1,8%
Quand vous obtenez du fisc la Fiche d'Evaluation de votre immeuble pour les impôts locaux, la VLC est indiquée en valeur base 1970 et en plus en Euros
Ma question: quelqu'un connaitrait-il les coefficients qui permettraient de passer de la VLC base 1970 à la VLC 2013 ?
Merci
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ToujoursPlus
Ma question est trés pointue !
En 1970, la Valeur Locative Cadastrale (VLC) des biens immeubles assujettis aux impôts locaux a été déterminée par le fisc au vu de la déclaration faite par les propriétaires.
En 1980, cette VLC a été actualisée.
Depuis, chaque année la loi de Finances adopte un taux de revalorisation de la VLC. Ainsi pour 2013, le taux est de 1,8%
Quand vous obtenez du fisc la Fiche d'Evaluation de votre immeuble pour les impôts locaux, la VLC est indiquée en valeur base 1970 et en plus en Euros
Ma question: quelqu'un connaitrait-il les coefficients qui permettraient de passer de la VLC base 1970 à la VLC 2013 ?
Merci
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