Remboursement de la taxe carbone

Bonjour,

suite a l'achat d'un véhicule 8 places neuf, pour accueil d'enfants à la maison a temps plein,
j'ai acheté un véhicule approprié.
le garagiste m'a donné un document a remplir pour nous faire rembourser la taxe de 2000 euros.

ayant 3 enfants a charge dont une fille de 20 ans (étudiante) à l'époque, déclaré a notre charge, ce remboursement nous a été refusé.

la raison:

elle n'apparait pas sur la CAF.
car elle touche les APL pour son logement étudiant.

quels sont nos recours.?
cdlt
Chris

Bonjour,

Désolé car à mon sens, vous ne pouvez exercer de recours à ce refus puisque effectivement, votre fille a demandé l’APL et donc n’est plus à votre charge dès lors que cette aide ne peut se cumuler avec les prestation familiales que vous percevez.

Cordialement.

bonjour

merci pour cette précision,
on nous avez conseillé d'aller voir un médiateur car notre fille est rattachée et déclarée fiscalement et est a notre charge.

bien à vous

Re-,
Oui fiscalement à votre charge mais pas éligible en matière de remboursement de taxe carbone.
Ceci dit, rien naturellement, ne vous interdit de vous rapprocher d'un médiateur.

Merci.