Taxe Habitation des résidences secondaires

Bonjour,

Je cherche à savoir quand a été créée la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires.

J'ai consulté l'ordonnance du 7/01/1959 qui prévoit une Taxe d'Habitation en remplacement de la contribution mobilière. Cette opération n'aura lieu qu'en 1974.

Sauf erreur, on n'y parle que de la Taxe d'Habitation sur la résidence principale.

Cordialement

Bonjour,
La taxe d'habitation a été instituée par la loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970, qui a modifié le Code général des impôts. Cette taxe s'applique aux logements meublés affectés à l'habitation, qu'ils soient utilisés comme résidence principale ou secondaire.

Bonsoir,

Les différents documents que je trouve en ligne disent tous que la Taxe d'Habitation qui remplaçait la Contribution Mobilière n'a été mise en application qu'en 1974.

J'ai essayé de lire la loi que vous avez mentionnée. C'est trés difficile eu égard au nombre de pages et à la petite taille du texte.

Pourriez-vous m'indiquer le ou les articles concernés de cette loi ?

Cordialement