Taxe relatives à des ordures ménagères et précisions
> Fiscalité > Particulier
Posté le Le 05/07/2016 à 05:25
Je loue un local commercial pour faire de la mecanique auto sur un terrain ou le proprietaire a sa maison d,habitation. Mon proprietaire me demande la somme de 557.60 pour 2010 sur un montant de 697 euros qui lui est demande sur sa taxe foncières en sachant que c'est un local commercial que je loue donc je n'ai par ordure menageres ,et nous avons de l,autre cotè obligation de faire enlevè nos dechets par un organisme prive dite mois comment je dois faire pour regle le problème svp
sur le bail pour les charges et impots il est misque le locataire acquittera se impots personnel: taxe habitation taxe professionnelles taxes annexes aux précédentes et généralement,tous impots contributions et taxe,fiscales ou parafiscales auxquels il est et sera assujetti personnelement et dont le propriétaire pourrait etre responsable pour lui au titre des articles 1686 et 1687 du code général des impots ou à tout autre titre quelconque,et ildevra justifier de leur acquit au bailleur à toute réquisition et, notament,à l'expiration du bail,avant tout enlèvement d'objets mobiliers,materiel et marchandises.
sur le bail pour les charges et impots il est misque le locataire acquittera se impots personnel: taxe habitation taxe professionnelles taxes annexes aux précédentes et généralement,tous impots contributions et taxe,fiscales ou parafiscales auxquels il est et sera assujetti personnelement et dont le propriétaire pourrait etre responsable pour lui au titre des articles 1686 et 1687 du code général des impots ou à tout autre titre quelconque,et ildevra justifier de leur acquit au bailleur à toute réquisition et, notament,à l'expiration du bail,avant tout enlèvement d'objets mobiliers,materiel et marchandises.
Posté le Le 05/07/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Dans le cadre d'un bail commercial, le locataire est bien redevable de la taxe foncière, dès lors que le contrat de bail la met à sa charge. IL n'y a, en fait, pas lieu de distinguer entre la TEOM et les autres prélèvements constitutifs de la taxe foncière.
Il peut donc vous la récupérer effectivement.
Très cordialement.
Citation :
je loue un local commercial pour faire de la mecanique auto sur un terrain ou le proprietaire a sa maison d,habitation. Mon proprietaire me demande la somme de 557.60 pour 2010 sur un montant de 697 euros qui lui est demande sur sa taxe foncières en sachant que c'est un local commercial que je loue donc je n'ai par ordure menageres ,et nous avons de l,autre cotè obligation de faire enlevè nos dechets par un organisme prive dite mois comment je dois faire pour regle le problème svp
sur le bail pour les charges et impots il est misque le locataire acquittera se impots personnel: taxe habitation taxe professionnelles taxes annexes aux précédentes et généralement,tous impots contributions et taxe,fiscales ou parafiscales auxquels il est et sera assujetti personnelement et dont le propriétaire pourrait etre responsable pour lui au titre des articles 1686 et 1687 du code général des impots ou à tout autre titre quelconque,et ildevra justifier de leur acquit au bailleur à toute réquisition et, notament,à l'expiration du bail,avant tout enlèvement d'objets mobiliers,materiel et marchandises.
je loue un local commercial pour faire de la mecanique auto sur un terrain ou le proprietaire a sa maison d,habitation. Mon proprietaire me demande la somme de 557.60 pour 2010 sur un montant de 697 euros qui lui est demande sur sa taxe foncières en sachant que c'est un local commercial que je loue donc je n'ai par ordure menageres ,et nous avons de l,autre cotè obligation de faire enlevè nos dechets par un organisme prive dite mois comment je dois faire pour regle le problème svp
sur le bail pour les charges et impots il est misque le locataire acquittera se impots personnel: taxe habitation taxe professionnelles taxes annexes aux précédentes et généralement,tous impots contributions et taxe,fiscales ou parafiscales auxquels il est et sera assujetti personnelement et dont le propriétaire pourrait etre responsable pour lui au titre des articles 1686 et 1687 du code général des impots ou à tout autre titre quelconque,et ildevra justifier de leur acquit au bailleur à toute réquisition et, notament,à l'expiration du bail,avant tout enlèvement d'objets mobiliers,materiel et marchandises.
Dans le cadre d'un bail commercial, le locataire est bien redevable de la taxe foncière, dès lors que le contrat de bail la met à sa charge. IL n'y a, en fait, pas lieu de distinguer entre la TEOM et les autres prélèvements constitutifs de la taxe foncière.
Il peut donc vous la récupérer effectivement.
Très cordialement.
Posté le Le 05/07/2016 à 05:25
Sur le bail il n'est pas dit que la taxe fonciere est a ma charge . sa taxe est facture aux 17 des trois pierres alors qu'elle devrait etre facture aux 19 puisqu'il habite aus 19 le centre des impot m'avait dix en 2008 que sur sa declaration impot il eurait du separe sa maison et son local loué et que sur son imposition sa serais separé que les ordures menageres serait detaille pour les deux strutures merci
Posté le Le 05/07/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Ah oui, pardon.
J'avais compris que le problème ne portait que sur l'imputation de la contribution pour l'enlèvement des ordures ménagères. Mais en réalité, c'est bien le principe du paiement de la taxe foncière qui pose ici problème, et à juste titre.
En effet, si votre contrat de bail ne prévoit pas l'imputation de la taxe foncière au locataire, ce qui semble être bien le cas, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit sur cette taxe.
Très cordialement.
Citation :
sur le bail il n'est pas dit que la taxe fonciere est a ma charge . sa taxe est facture aux 17 des trois pierres alors qu'elle devrait etre facture aux 19 puisqu'il habite aus 19 le centre des impot m'avait dix en 2008 que sur sa declaration impot il eurait du separe sa maison et son local loué et que sur son imposition sa serais separé que les ordures menageres serait detaille pour les deux strutures merci
sur le bail il n'est pas dit que la taxe fonciere est a ma charge . sa taxe est facture aux 17 des trois pierres alors qu'elle devrait etre facture aux 19 puisqu'il habite aus 19 le centre des impot m'avait dix en 2008 que sur sa declaration impot il eurait du separe sa maison et son local loué et que sur son imposition sa serais separé que les ordures menageres serait detaille pour les deux strutures merci
Ah oui, pardon.
J'avais compris que le problème ne portait que sur l'imputation de la contribution pour l'enlèvement des ordures ménagères. Mais en réalité, c'est bien le principe du paiement de la taxe foncière qui pose ici problème, et à juste titre.
En effet, si votre contrat de bail ne prévoit pas l'imputation de la taxe foncière au locataire, ce qui semble être bien le cas, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit sur cette taxe.
Très cordialement.
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