Assurance vie - fiscalité succession
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Posté le Le 01/07/2022 à 16:00
Bonjour,
Cas d'un décès avec 2 assurances vie et le même bénéficiaire.
1° contrat : Assurance vie souscrite avant le 20/11/1991 et primes versées après le 13/10/1998
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2ème contrat : Assurance vie souscrite après le 20/11/1991 (2002) et primes versées après le 13/10/1998 avec un âge de plus de 70 ans.
Dans ce cas est-ce que le bénéficiaire de ces 2 assurances vie peut bénéficier de l'addition des 2 abattements, l'un de 152 500€ pour le premier contrat et l'autre de 30500€ pour le 2ème contrat ?
Merci de votre réponse
 
Posté le Le 02/07/2022 à 09:09
Bonjour,
Dans la situation exposée, le bénéficiaire pourra bien bénéficier des abattements attachés à chaque contrat, soit
152500 € sur le contrat souscrit avant le 20/11/1991 et 30500 € pour le contrat souscrit après le 20/11/1991 dont les primes ont été versées après le 70ème anniversaire de l'assuré.
Cordialement
Posté le Le 02/07/2022 à 13:02
Bonjour john12
C'est un peu ce que je pensais, mais cette fiscalité est tellement compliquée que je n'en étais pas sûr et je préférais avoir une confirmation.
Je vous remercie de me l'avoir apportée.
Bien cordialement
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