Dépôt assurance-vie sur compte-joint

Bonjour,

Ma femme et moi sommes mariés en séparation de biens et disposons d’un compte joint (Mr OU Mme).

Je souhaiterais faire un rachat total de mon assurance-vie (contrat à mon nom seul) et déposer la totalité de la somme sur notre compte joint afin d’en profiter tous les deux librement.

Serai-je à ce stade dans la légalité ? Ou est-ce une donation déguisée entre époux ?

Merci d’avance pour vos éclairages !

Bonjour,
Vous faites ce que vous voulez, cette somme qui vient de votre placement est un bien propre et le reste, même déposée sur un compte joint.
Ensuite si Madame s'en sert, il n'y a pas de problème.
Ce n'est qu'en cas de divorce que ça se corse si vous voulez réclamer le remboursement.

Bonjour,

C'est légal, mais si Madame s'en sert pour autre chose que payer les frais du ménage, cela pourrait être considéré comme une donation (déguisée en rien du tout) soit par le fisc, soit par vos enfants après votre décès (si vous en avez).

Si votre intention est de gratifier Madame avec une partie de cette somme, il serait bien de déclarer la donation (le fisc retenant la date de la déclaration pour l'abattement et le calcul des droits de donation).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

Sinon vous pouvez vous entendre pour que Madame ne puise dans cet argent que pour des dépenses en lien avec le foyer, et consacre ses propres revenus à ses menus plaisirs.

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Modératrice