D&claration d'occupation
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Patrimoine
Posté le Le 19/06/2024 à 09:44
Bonjour,
J’ai acheté une parcelle voisine de ma propriété en novembre 2023 sur laquelle il y a un petit chalet.
L’ancien propriétaire qui habite à 145 kms payait une taxe foncière mais aussi une taxe d’habitation.
Les impôts me demandent de faire une déclaration d’occupation de ce bien ou apparait encore le nom de l’ancien propriétaire.
Quel intérêt puis je avoir à faire cette déclaration d’occupation ?
Je me demande si je ne peux pas rattacher la parcelle achetée à ma parcelle afin de moins payer d’impôts locaux ?
Mais en rattachant le tout en un seul lot cela sera-t-il un problème si je souhaite revendre séparément les deux biens ?
Merci d’avance pour votre aide.
 
Posté le Le 19/06/2024 à 11:15
La déclaration d'occupation est obligatoire d'ici le 1er juillet 2024.
Vous pouvez préciser que c'est une annexe à votre résidence principale.
Inutile de fusionner les 2 parcelles car dans ce cas vous devrez payer à nouveau pour la rediviser.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17346
Posté le Le 19/06/2024 à 12:05
Bonjour,
Un grand merci à vous pour votre réponse rapide et précise.
Cordialement.
Posté le Le 19/06/2024 à 18:39
Bonjour,
Je suis allé dans mon espace des impôts mais le bien est considéré comme une maison de 28 m2 catégorie 7 (ni eau, ni électricité) cadastré 5044 c le bois... et ma parcelle cadastrée 5044 le haut....
est-il quand même possible de le declarer en annexe de ma résidence principale ?
Il est situé à 300 m et la parcelle séparée par un chemin agricole privé.
Merci d'avance pour votre aide.
Posté le Le 19/06/2024 à 18:57
Si la parcelle n'est pas exactement jointive de la vôtre, ce n'est pas possible d'en faire une seule unité foncière.
Et vous ne pourrez pas non plus réunir les 2 parcelle en une seule.
Posez la question au centre des impôts... mais ne rêvez pas.
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